Accord collectif relatif aux frais de repas et frais professionnels
Applicable du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025
Les parties conviennent des dispositions suivantes pour la période du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025.
Les dispositions du présent accord sont applicables aux agents des Chambres d’agriculture de Région Bretagne -qu’ils soient de droit public, de droit privé, ou personnel contractuel- ainsi qu’aux alternants et stagiaires école.
Article 1 – Participation au repas du midi
La valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 8.00 €, co-financé à hauteur de 50 % par l’employeur et 50 % par le salarié.
Article 2 – Prise en charge des repas et hébergements professionnels
2.1 – Déplacement en Bretagne
Repas : Forfait de 12,50 € TTC par repas.
Hébergement : Forfait nuit d’hôtel et petit-déjeuner à hauteur de 90 € TTC.
2.2 – Déplacement hors Bretagne
Repas : Forfait de 21,56 € TTC par repas.
Hébergement : Forfait nuit d’hôtel et petit-déjeuner à hauteur de 90 € TTC.
2.3 – Déplacement à Paris
Repas : Forfait de 29,76 € TTC par repas.
Hébergement : Forfait nuit d’hôtel et petit-déjeuner à hauteur de 120 € TTC.
Article 3 – Justificatifs requis
Tous frais engagés dans le cadre d’un déplacement professionnel doivent être justifiés par des pièces datées, détaillées et provenant d’un établissement habilité.
Les frais non tarifaires validés par la CRP (péages, parkings, bateaux, …) sont remboursés au réel sur présentation d’un justificatif.
Article 4 – Les modalités de prise en charge des déplacements réalisés avec un véhicule personnel
Il est rappelé que prioritairement les déplacements professionnels doivent être réalisés avec le véhicule de service mis à disposition des collaborateurs des Chambres d’Agriculture de Région Bretagne.
Pour les kilomètres professionnels réalisés avec un véhicule personnel, l’indemnisation se fait de la manière suivante :
de 0 à 1000 km : 0,49 € le kilomètre
de 1001 à 3000 km : 0,39 € le kilomètre
au-delà de 3000 km : 0,30 € le kilomètre
Les seuils kilométriques se décomptent à partir du 1er janvier 2025, en année civile.
Article 5 - Durée, révision, dénonciation
Le présent accord s’applique sur la période du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2025.
Fait en quatre (4) exemplaires, A Rennes, le 24 Janvier 2025 Pour la Chambre d’agriculture de région Bretagne, Président,
