Un accord mettant en place le CSE Central au sein de la CCIR Hauts-de-France a été signé le 10 juillet 2023. Par le présent avenant, l’article 2.4 encadrant les modalités de désignation des membres du CSE Central est supprimé et remplacé de la manière suivante.
Article 2.4 - Modalités de désignation des membres du CSE Central
Les membres du CSEC seront désignés directement par les membres élus des CSEE lors de la première réunion du CSEC. Les membres suppléants des CSE d’établissement ne peuvent participer au vote que lorsqu’ils remplacent un titulaire absent. Le vote s’effectuera en séance par voie électronique et respectera les conditions légales et jurisprudentielles encadrant ces élections : scrutin uninominal à un tour à bulletin secret. La mise en œuvre du système de vote est détaillée dans une annexe au présent accord. En cas de partage des voix, le siège à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé. Les résultats seront prononcés à haute voix par le Président. Ils seront consignés dans le procès-verbal de la première réunion du CSEC.
Fait à Lille, le 23 août 2023
Pour la CCI de Région Hauts de France
Pour les organisations syndicales
La CFDT-CCI, représentée par
L’UNSA-CCI, représentée par
ANNEXE : DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE ELECTRONIQUE
Présentation générale de la solution
VISIOVOTE, comment ça marche ?
VISIOVOTE permet de faire voter les membres de votre instance depuis leur smartphone, tablette ou PC, de façon très intuitive, anonyme et sécurisée. Création des réunions et délibérations : ▶Créez rapidement et simplement autant de réunions que vous le souhaitez : pour chaque réunion, vous déterminez la date, l’heure, l’ordre du jour… ▶Saisissez les délibérations à voter
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Ouverture, suivi et clôture des votes : ▶Vous gérez l’ouverture, le suivi et la clôture des votes en temps réel ▶Le dépouillement et le partage des résultats se fait automatiquement en séance
Focus sur l’accès PRESIDENT ET SECRETAIRE DE SEANCE
Cette action permet un envoi sécurisé des accès aux participants par SMS ou Email, et/ou Réexpédition des modalités de connexion « à la demande » au démarrage et en cours de réunion :
▶Authentification sécurisée par un lien d’activation reçu par SMS ou par Email ▶Présentation des délibérations et des réponses possibles ▶Vote ▶Consultation instantanée des résultats
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Messag 16:1 e2
Votre lien pour voter visiovote.com/token= abcd
SMS de connexion Choix Vote Accusé de réception Résultats du vote Proposition P/LGF/07.23/CCI-HDF/01 - 25/07/2023 11 / 15
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▶Ouvrir et suivre les votes en temps réel
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