CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13002271800014

• Accord régional de la CCI région Hauts-de-France relatif au télétravail et au travail hybride (T59L25067945)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT, AU PERIMETRE ET AUX ACTEURS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE (T59L26069861)
  Début : 25/03/2026 Fin : 25/03/2030
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS (T59L23021664)
  Début : 22/07/2023 Fin : 22/07/2027
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

• Avenant à l'accord de mise en place du CSEC (A59L23013003)
  Début : 14/09/2023 Fin : 22/11/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

• Accord collectif de mise en place du CSEC (T59L23021723)
  Début : 22/07/2023 Fin : 22/11/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

• Accord de fonctionnement du CSE Central (T59L24062193)
  Début : 15/03/2024 Fin : 04/10/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

• ACCORD REGIONAL DE LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE ET SES MODALITES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T59L26069862)
  Début : 25/03/2026 Fin : 30/07/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

• Avenant de révision à l'accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du CSEE (T59L24062276)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

• Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSEE (T59L22018088)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS (T59L26069859)
  Début : 25/03/2026 Fin : 13/06/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

• accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique au sein de la CCI de Région Hauts-de-France (T59L22016319)
  Début : 06/05/2022 Fin : 06/05/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

• Accord relatif à la mise en place et au périmètre du comité social et économique au sein de la CCI de Région Hauts de France (T59L22016177)
  Début : 20/04/2022 Fin : 20/04/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE