CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13002271800451

• AVENANT N°1 A L’AVENANT N°1 PRIME D’AMELIORATION CONTINUE DU 30 JUIN 2020 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION DU 9 MARS 2018 (T59L25067661)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T59L25067658)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06222008162)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif télétravail (T06222007745)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'Aménagement du temps de travail (travail par cycles pour les services : Maintenance, Entretiens bâtiments, Matériels et infrastructures) (T06222007750)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T06221005389)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T06221005308)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L20009771)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION PORTS DE LILLE MARS 2018 (A59L18012732)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord télétravail du 18-05-2022 (T59L25067660)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• Accord collectif relatif aux dispositifs mobilité (T59L25067659)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2023 (T06223009648)
  Début : 16/06/2023 Fin : 15/06/2024
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• Accord relatif au travail du dimanche (T06223008974)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 portant révision partielle de l'accord de substitution du 9 mars 2018 (T59L20009774)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (T59L21013815)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06222007112)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord horaires individualisés (T59L18002382)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2019
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