La Chambre d’Agriculture du Gard, établissement public administratif, située au 1120, route de Saint gilles – 30942 NIMES Cedex 9, représentée par XXXXX, en sa qualité de Présidente,
D’une part, ci-après dénommée la « Chambre »
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical, à savoir :
L’organisation syndicale FGA - CFDT, représentée par
XXXXX, déléguée syndicale,
D’autre part, ci-après dénommées les « OS »
Ci-après dénommées ensemble les « Parties »
Conformément à l’article 17 ter du Statut du personnel administratif des chambres d’agriculture relatif au télétravail, la Chambre d’agriculture du Gard met en place le télétravail.
L’article 17 ter du Statut s’applique de plein droit et les Parties conviennent d’en préciser les adaptations permises suivantes : Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1.Champs d’application – activités concernées PAGEREF _Toc173502844 \h 2 Liste des activités non compatibles PAGEREF _Toc173502845 \h 2 Liste des activités compatibles PAGEREF _Toc173502846 \h 2 Article 2.Conditions d’exercice PAGEREF _Toc173502847 \h 2 Télétravail régulier PAGEREF _Toc173502848 \h 2 Article 3.Vie de l’accord PAGEREF _Toc173502849 \h 2 Consultation du CSE PAGEREF _Toc173502850 \h 2 Entrée en vigueur et durée PAGEREF _Toc173502851 \h 2 Révision PAGEREF _Toc173502852 \h 2 Article 4.Publicité PAGEREF _Toc173502853 \h 2 Affichage PAGEREF _Toc173502854 \h 2 Notification PAGEREF _Toc173502855 \h 3
Champs d’application – activités concernées Liste des activités non compatibles Ne sont pas éligibles au télétravail, les activités suivantes :
Accueil physique ;
Travail sur exploitation agricole, atelier ou domaine expérimental ou de production ;
Interventions techniques et de maintenance ;
Interventions sur le terrain ;
Liste des activités compatibles Confère Annexe 1 : Liste des activités compatibles au télétravail de la Chambre d’agriculture du Gard.
Conditions d’exercice Télétravail régulier Le nombre des jours de télétravail régulier fixé est le suivant : - 45 jours par an minimum pour un salarié à temps plein - 90 jours par an maximum pour un salarié à temps plein.
À la suite des discussions entre les deux partenaires, il est décidé, d’un commun accord, les conditions suivantes : Le nombre de jours maximum de télétravail est fixé à 2 jours par semaine, à prendre par le salarié, lequel peut être pris par demi-journée. Si un jour de télétravail régulier est convenu, le second jour reste optionnel et à la discrétion des chefs de service.
Aucune compensation financière ne sera allouée au salarié dans le cadre du télétravail.
Vie de l’accord Le présent accord est une adaptation de l’article 17 ter du Statut et se voit donc strictement conditionné par son contenu, ses évolutions et son existence.
Consultation du CSE Le CSE a été consulté préalablement le 5 mai 2025.
Entrée en vigueur et durée Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision Les dispositions du présent accord pourront faire l’objet d’une révision par voie d’avenant sur proposition de l’une ou l’autre des parties signataires.
Publicité Le Président réalisera les formalités suivantes concernant le présent accord.
Affichage Le présent accord sera diffusé aux salariés sur l’espace intranet de la Chambre d’agriculture.
Notification Le présent accord, une fois signé, sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Fait à Nîmes, le 27/06/2025,
La Chambre d’Agriculture du GardL’organisation syndicale FGA – CFDT
La PrésidenteLa Déléguée Syndicale
Annexe 1 : Liste des activités compatibles au télétravail
De la Chambre d’agriculture du Gard
Après études des activités par les Responsables de Pôles, il a été décidé que toutes les activités sont compatibles au télétravail sauf les activités d’Entretien et d’Accueil qui doivent obligatoirement s’exercées au sein des locaux de la Chambre d’agriculture.
