Dans le cadre des Négociations Annuelles, les parties soussignées se sont réunies les 26 janvier et 23 mai 2023 pour aborder différents éléments de revendication.
Elles ont affirmé leur réelle volonté réciproque de débattre de ces questions dans un esprit constructif et dans l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés.
Elles ont adopté les dispositions suivantes regroupées sous forme d’un package pour 2023 :
Article 1
La société Champagne AYALA s’engage à verser une dotation exceptionnelle de 10 000€ au Comité Sociale et Economique avant le 10 juin 2023 afin de soutenir les actions engagées par le CSE en faveur des salariés.
Article 2
Les cotisations du dispositif « Article 83 » de régime de retraite supplémentaire sont revalorisées de 0,2% pour l’employeur avec effet rétroactif au 1er avril 2023.
A compter du 1er avril 2023, les taux sont les suivants :
1,95 % à la charge du salarié – taux inchangé 3,05 % + 0,2 % soir 3,25 % à la charge de l’employeur
Un avenant à l’ « Accord Retraite Article 83 du 28 octobre 2009 » sera rédigé dans ce sens.
Article 3
A compter de 2023, le nombre de chèque-déjeuner est porté à 115 unités par an sans modification de la valeur facile : 7€ dont 4€ à la charge de l’employeur et 3€ à la charge du salarié.
Une commande complémentaire sera adressée au prestataire pour permettre une distribution aux bénéficiaires.
Les critères d’attribution demeurent quant à eux inchangés.
Article 5
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr afin de répondre aux obligations en matière de dépôt et publicité des accords collectifs.
