Accord d'entreprise CHAMPAGNE BOLLINGER

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 09/05/2022
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société CHAMPAGNE BOLLINGER

Le 09/05/2022










Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Protocole d’Accord




Préambule

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les parties soussignées se sont réunies paritairement les 30 mars, 12 avril, 19 avril et 27 avril 2022 pour aborder différents éléments de revendication.

Elles ont affirmé leur réelle volonté réciproque de débattre de ces questions dans un esprit constructif et dans l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés.

Après des discussions comportant des avancées et des concessions de part et d’autre, elles ont adopté les dispositions suivantes regroupées sous forme d’un package pour 2022 :


Article 1

La Société CHAMPAGNE BOLLINGER s’engage à signer le jour de la signature du présent protocole, avec le représentant de l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise, un accord spécifique portant sur l’attribution d’un supplément de participation au titre de l’exercice 2021.


Article 2

La Société CHAMPAGNE BOLLINGER s’engage à majorer de 1% les taux conventionnels de prime d’ancienneté des employés et ouvriers et des agents d’encadrement et cadres à compter du 1er mai 2022.









Prime d'ancienneté des employés-ouvriers :

 

 

 Pourcentage applicable selon l’ancienneté :
 
 
Ancienneté :
Avant le 1er mai 2022 :

A compter du 1er mai 2022 :
de 1 à <3 ans
1,25%

2,25%
de 3 à <6 ans
2,45%

3,45%
de 6 à <11 ans
3,05%

4,05%
de 11 à <16 ans
3,64%

4,64%
de 16 à <21 ans
4,25%

5,25%
de 21 à <26 ans
5,00%

6,00%
de 26 à <30 ans
5,80%

6,80%
de 30 à <35 ans
7,00%

8,00%
de 35 à <40 ans
7,50%

8,50%
> à 40 ans
8,00%
 
9,00%

Prime d'ancienneté des agents d'encadrement et cadres

 
 Pourcentage applicable selon l’ancienneté :
 
Ancienneté :
Avant le 1er mai 2022 :

A compter du 1er mai 2022 :
de 1 à <3 ans
1,00%

2,00%
de 3 à <6 ans
2,00%

3,00%
de 6 à <11 ans
2,50%

3,50%
de 11 à <16 ans
3,00%

4,00%
de 16 à <21 ans
3,50%

4,50%
de 21 à <26 ans
3,75%

4,75%
de 26 à <30 ans
4,00%

5,00%
> à 30 ans
4,50%
 
5,50%

Article 3 – Formalité de dépôt et de publicité

Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr afin de répondre aux obligations en matière de dépôt et publicité des accords collectifs.

Fait à AY,
Le 9 mai 2022.
En deux exemplaires originaux.


Pour le syndicat CGTPour CHAMPAGNE BOLLINGER



Sébastien PATAT Charles-Armand de BELENET
Délégué syndicalDirecteur Général

Mise à jour : 2022-09-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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