AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 AVRIL 2022 Entre les soussignés : > La société CHAMPAGNE HOTEL EXPLOITATION, Dont le siège social est situé 1 passage des Acacias, 75017 PARIS Prise en son établissement situé 11 boulevard Pierre Cheval, 51160 AY-CHAMPAGNE Représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Président Code APE : 5510Z SIRET : 852 574 433 00029 ci-dessous dénommée « la société / l'entreprise » d'une part, Et,
L'ensemble du personnel de la Société, consultés sur le projet d'avenant de révision, par ratification à la majorité des 2/3 du personnel
ci-dessous dénommé « Les salariés de l'entreprise», d'autre part, Il a été conclu le présent avenant de révision à l'accord d'annualisation du temps de travail signé le 7 avril 2022 :
PREAMBULE
Conformément à l'article 12 de l'accord d'annualisation du temps de travail signé le 7 avril 2022 et dans les conditions de l'article L. 2232-21 du Code du travail, les parties signataires décident de modifier, par le présent avenant de révision, l'article 4 de l'accord d'entreprise relatif à la durée annuelle du travail. Dès lors, l'article susvisé est modifié comme suit :
ARTICLE 4 : Durée annuelle du travail
Pour les salariés à temps plein, la durée effective du travail annuelle est celle fixée par la convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurant, soit à la date de signature du présent avenant, 1 787 heures de travail, journée de solidarité incluse, compte tenu des jours de repos hebdomadaires, des congés payés et des jours fériés. Pour les salariés à temps partiel, la durée effective du travail sur la période, par définition, est inférieure à la durée conventionnelle du travail de 1 787 heures actuellement en vigueur. Elle est fixée par le contrat de travail. Les autres dispositions de l'accord d'annualisation du temps de travail initial signé le 7 avril 2022 demeurent inchangées. Fait à AY-CHAMPAGNE, le 24 mai 2022, En 2 (deux) exemplaires originaux. La société CHAMPAGNE HOTEL EXPLOITATION, représentée par, Président Les salariés de l'entreprise (signatures dans l'annexe ci-dessous) N B : Il conviendra de faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé » et parapher chaque page du présent accord
ANNEXE A L'AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 23 MAI 2022 ENTRE LA SOCIETE CHAMPAGNE HOTEL EXPLOITATION ET LES SALARIES DE LA SOCIETE Les salariés de la CHAMPAGNE HOTEL EXPLOITATION qui ont apposé leur signature ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent avenant de révision à l'accord d'annualisation du temps de travail et reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l'avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu'il soit adressé à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et au greffe du Conseil de Prud'hommes du ressort territorial de l'entreprise. NOM PRÉNOM SIGNATURE
