Accord d'entreprise CHAMPICARDE

PV D'ACCORD NAO 2024

5 accords de la société CHAMPICARDE

Le 19/12/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024

ENTRE

La Société S.A.S CHAMPICARDE représentée par XXXX, située au XXXX.

D’UNE PART,

ET

Pour l’organisation syndicale CGT, Mme X, déléguée syndicale

D’AUTRE PART,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le 13 Novembre 2024, la direction XXXX a remis une convocation pour le 20 Novembre 2024 à 15h00, dans les locaux situés XXXX, ouvrant la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2024.

XXXX, Responsable Ressources Humaines et Paie a été mandaté(e) par XXXX pour tenir la première réunion.

Il est rappelé à l’ensemble des participants que :

• L’obligation de négociation ne touche que les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales de syndicats représentatifs. Elles doivent également disposer d’au moins un délégué syndical, puisque ce dernier sera l’interlocuteur de l’employeur pendant les négociations.

• La première rencontre est une réunion préparatoire.

Réunion NAO1 du 21 NOVEMBRE 2024 15h00 :

La première réunion du 20 Novembre 2024 a été reportée au 21 Novembre 2024 suite à l’absence de XXXX – Délégué(e) titulaire au C.S.E, secrétaire du C.S.E et Délégué(e) syndical(e).

La direction a rappelé les thèmes abordés dans le cadre de cette NAO :

• Salaires effectifs

• Epargne salariale

• Durée et organisation de la durée de temps de travail

• Formation

• Calendrier de réunion des NAO

Était invité(e) et présent(e) à la réunion du 21 Novembres 2024 à 15h00 :

XXXX – Délégué(e) titulaire au C.S.E, secrétaire du C.S.E et Délégué(e) syndical(e).

Etaient invité(e)s facultatifs et présent(e)s à la réunion du 21 Novembre 2024 à 15h00 :

XXXX – Délégué(e) titulaire au C.S.E, référent(e) santé sécurité

XXXX - Délégué(e) titulaire au C.S.E, secrétaire adjoint(e) du C.S.E

La direction a remis le 07 Octobre 2024, la Base de données économiques, sociales et environnementales à XXXX – Délégué(e) titulaire au C.S.E, secrétaire du C.S.E et Délégué(e) syndical(e).

Le 3 Décembre 2024, un fichier, avec des éléments préparatoires, demandé par les membres du C.S.E, a été envoyé par mail.

Lors de la réunion du 21/11/2024 il a été convenu le calendrier suivant :

• 2nd réunion le vendredi 06/12/2024 15H00

• 3ème réunion le mercredi 18/12/2024 16H00

Il est convenu que les réunions se déroulent dans l’entreprise au XXXX.

Réunion NAO2 du 06 Décembre 2024 15h00 :

Était invité(e) et présent(e) à la réunion du 6 Décembre 2024 à 15h00 :

XXXX – Délégué(e) titulaire au C.S.E, secrétaire du C.S.E et Délégué(e) syndical(e).

Était invité(e) facultatif et présent(e) à la réunion du 6 Décembre 2024 à 15h00 :

XXXX - Délégué(e) titulaire au C.S.E, secrétaire adjoint(e) du C.S.E

Les demandes de la délégation sont les suivantes :

• Revalorisation du palier 2 à hauteur de 4% ;

• Revalorisation du palier 3 à hauteur de 4% ;

• Paiement d’une journée pour enfant malade ;

• Revalorisation des titres restaurants ;

• Amélioration des conditions de travail : achat d’un transpalette électrique

• Révision des primes d’objectifs

• Paiement des RTT restants en fin d’année pour les TAM et les cadres

Réunion NAO3 du 18 Décembre 2024 16h00 :

Était invité(e) et présent(e) à la réunion du 18 Décembre 2024 à 16h00 :

XXXX – Délégué(e) titulaire au C.S.E, secrétaire du C.S.E et Délégué(e) syndical(e).

Etaient invité(e)s facultatifs et présent(e)s à la réunion du 18 Décembre 2024 à 16h00 :

XXXX – Délégué(e) titulaire au C.S.E, Trésorière

XXXX – Délégué(e) titulaire au C.S.E, référent(e) santé sécurité

XXXX - Délégué(e) titulaire au C.S.E, secrétaire adjoint(e) du C.S.E

Propositions de la direction :

• Revalorisation du palier 2 à hauteur de 2,45% du taux horaire effectif de base :

Le taux horaire applicable passera à 12,53€

Cette augmentation prendra effet à compter du 01/01/2025

• Revalorisation du palier 3 à hauteur de 2,45% du taux horaire effectif de base :

Le taux horaire applicable passera à 12,76€

Cette augmentation prendra effet à compter du 01/01/2025

La volonté de la direction est de concentrer les efforts sur les paliers intermédiaires dont la progression est moins rapide que le SMIC. Il est également de la volonté de la direction de permettre une évolution des salariés dans la société qui, en fonction de l’évolution de leurs compétences peuvent être amenés à occuper des fonctions à plus forte responsabilité.

• Modification du taux de prise en charge des titres restaurants :

51% part patronale

49% part salariale

Augmentation de la part patronale dans les tickets restaurant de 2,2% soit passage de 2,25€ à 2.3€. Maintien de la valeur faciale du ticket restaurant à 4,5€

• La Direction est ouverte à l’achat d’un transpalette électrique sous réserve qu’une analyse des besoins soit étudiée et qu’un rapport soit rendu, que l’on s’assure que les mesures de sécurité et l’utilisation de la machine aient bien été appréhendées avant l’achat.

• Les RTT des TAM et cadres seront analysés si des cas particuliers viendraient à se produire.

Pour les autres sujets il est convenu que la société procède à la continuité des accords et méthodes en place au sein de la société au jour de la réunion NAO 3 du 18/12/2024.

Le 19 Décembre 2024

XXXX

Directeur(rice) Général(e)

XXXX

Délégué(e) Syndical(e)