ACCORD D’ENTREPRISE SANTE, PENIBILITE, AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
PERIODE JANVIER 2024 - DECEMBRE 2026
PREAMBULE
L’amélioration des conditions de travail et de prévention de la pénibilité sont des facteurs importants de la qualité de vie professionnelle pour les salariés, et de progrès pour l’entreprise. La Direction considère qu’une politique de prévention et de réduction de la pénibilité est un enjeu majeur pour la Société, c’est pour cette raison que ces éléments ont toujours été au cœur des préoccupations de Frais Embal au travers d’investissements passés dans la construction d’une usine totalement axés sur l’amélioration des conditions de travail.
Les parties au présent accord ont convenu en conséquence d’œuvrer ensemble pour voir se développer des actions à court, moyen et long terme afin de prévenir les risques liés à certaines tâches et des situations de travail, tant physiques que psychiques, et les supprimer, ou à défaut les réduire.
Ce rapport reprend les réalisations des années 2021 à 2023 et fort de ce retour d’expérience, prolonge la ligne de route pour les trois années à venir.
TOC \o "1-3" \h \z \u
I.Rappel des orientations générales des années 2021-2023 et Bilan des actions conduites pendant cette période. PAGEREF _Toc156478780 \h 3
1)Rappel des objectifs majeurs de la société : PAGEREF _Toc156478781 \h 3 OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES PAGEREF _Toc156478782 \h 3 OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES PAGEREF _Toc156478783 \h 3 2)Ce qui a été fait de 2021 à 2023 pour atteindre les objectifs ci-dessus : PAGEREF _Toc156478784 \h 3
II.Objectifs visés par l’accord pour la période Janvier 2024 à Décembre 2026 : PAGEREF _Toc156478785 \h 5
1)Identification des facteurs de risques professionnels : PAGEREF _Toc156478786 \h 5 2)Mesures et actions de prévention : PAGEREF _Toc156478787 \h 5
a)Adaptation et aménagement des postes de travail : PAGEREF _Toc156478788 \h 5
b)Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels : PAGEREF _Toc156478789 \h 6
c)Développement des compétences et des qualifications : PAGEREF _Toc156478790 \h 6
d)Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel PAGEREF _Toc156478791 \h 7
III.Suivi de l’accord : PAGEREF _Toc156478792 \h 8
Rappel des orientations générales des années 2021-2023 et Bilan des actions conduites pendant cette période.
Rappel des objectifs majeurs de la société :
OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES
. Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies...)
OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES
. Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que tous les salariés (seniors, âges intermédiaires, jeunes, hommes, femmes), conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels.
OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS . Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, ainsi que de faire prendre conscience des enjeux, en s’appuyant sur une approche participative.
Ce qui a été fait de 2021 à 2023 pour atteindre les objectifs ci-dessus :
Poursuivre l’aménagement des plannings visant à renforcer l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle : 90% réalisé. Que ce soit au travers de la polyvalence, d’une meilleure anticipation (intégration du prestataire intérim majoritaire les Jeudi et Vendredi) et de lignes de production à plus forte capacité, la gestion des plannings a encore progressé ces trois dernières années.
Connaître les causes des situations à risques par la réalisation systématique d’arbres des causes en cas d’accidents
Réduction des accidents du travail de 40% entre 2022 (59) et 2023 (36), soit -18 ATA
Mise en place du challenge sécurité : objectifs du challenge :
Encourager et accompagner les initiatives des salariés afin d’améliorer la santé et la sécurité sur notre lieu de travail en les mobilisant autour d’un projet commun.
Offrir la possibilité aux différents ateliers (et bureaux) de participer au challenge récompensé par un prix sous le contrôle d’un Jury interne.
Impliquer individuellement l’ensemble du personnel dans une démarche santé et sécurité de manière durable.
Réalisation de journée sécurité : 2 en 2022 (1 sur les gestes et posture/ 1 sécurité routière), 3 journées sécurité en 2023 (atelier main/atelier comportement sécurité/atelier gestes et postures/atelier passage d’un message sécurité)
Mise en place des échauffements au démarrage de poste depuis 2022 afin de réduire les troubles musculo squelettiques.
Réduire les risques professionnels liés au bruit, nous avons investi dans des bouchons d’oreilles moulés pour les ateliers de découpe.
Former nos encadrants au management de terrain : 100% réalisé -> 8 conducteurs de ligne et 1 responsable d’atelier ont suivi une formation de 28 heures en 2022/2023.
Mise en place d’une animatrice sécurité à temps plein depuis 2021.
Démarrage des OOPS : mise à disposition d’un moyen de remontée des informations sécurité par le biais d’un QR Code présent dans les ateliers et les bureaux pour améliorer au mieux le traitement des situations à risques ou de presques accidents.
Tenir informés et sensibilisés les salariés sur les résultats des actions (indicateurs) :
Nombre de jour sans accident et dernier événement cité pour l’ensemble du personnel affiché dans chaque atelier
Journées sécurité : sur 2023 : 1051 personnes vues sur 2023
Tour de terrain journalier avec un représentant de chaque atelier ou service permettant de relayer les actualités sécurité
Tableau de suivi affichée dans le couloir d’accès à l’usine qui reprend les derniers accidents, le nombre de jours sans accident de travail et le nombre de Oops déclarés par Atelier.
Pour rappel, l’ensemble des nouveaux équipements et des nouvelles organisations ont été développés avec les utilisateurs.
THEMATIQUES
OBJECTIFS DES ANNEES
2021-2023
PREVISIONS
TEMPERATURES EXTRÊMES
BRUIT
TRAVAIL REPETITIF
TRAVAIL DE NUIT
CONDITIONS DE TRAVAIL
Mieux équiper les salariés
Réduire l’exposition des salariés
Réduire l’exposition des salariés
Réduire l’exposition des salariés
Faciliter l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle
Mise en place des vestes et des gants anti-froid
Mise en place de Bouchons obligatoires dans tous les ateliers de découpe depuis Novembre 2022.
Une sensibilisation au bruit pour l’ensemble du personnel a été réalisée en Janvier 2023 pour l’ensemble du personnel.
Augmentation de la polyvalence des salariés dans tous les ateliers
Mise en place des échauffements au démarrage de poste depuis 2022
Travail des équipes en deux postes : matin/après midi.
Equipe Maintenance : en alternance
Mise en place de télétravail pour certaines personnes
Objectifs visés par l’accord pour la période Janvier 2024 à Décembre 2026 :
Identification des facteurs de risques professionnels :
Les parties au présent accord ont recensé, avec l’aide du CSE et du service de Santé au Travail, l’existence dans l’entreprise des facteurs de risques professionnels suivants :
Postes pour lesquels un ou plusieurs facteurs de risques professionnels existent
Situations de risques professionnels
Evaluation des niveaux d'exposition
Expédition Températures Extrêmes Poste de travail se situant dans un atelier ou la température est inférieure à 5°C Préparation de commandes Températures Extrêmes Poste de travail se situant dans un atelier ou la température est inférieure à 5°C Désarêtage / Whyzard Travail répétitif Tâches répétitives plus de 900 h par an Etêtage Travail répétitif Tâches répétitives plus de 900 h par an Filetage Travail répétitif Tâches répétitives plus de 900 h par an Parage Travail répétitif Tâches répétitives plus de 900 h par an Ensemble des postes Travail de nuit Certaines personnes peuvent être amenées à travailler au moins 1 heure entre 00h et 05h plus de 100 fois par an
Mesures et actions de prévention :
Adaptation et aménagement des postes de travail :
Depuis ses débuts, l’entreprise cherche aux travers de ses investissements à améliorer l’ergonomie des postes de travail. En effet, en 2019, un virage majeur a été marquée pour la société et ses employés au travers du déménagement du personnel et des installations en Juin dans une nouvelle usine beaucoup plus ergonomique. Cette arrivée a entrainé une évolution positive en matière de pénibilité au travail. Des tâches pénibles ont disparu, ayant pour conséquence de réduire les expositions aux facteurs de pénibilité. Depuis ce déménagement, l’entreprise continue d’aménager de nouvelles lignes de production et à améliorer les postes de travail en se préoccupant toujours de la santé, de la sécurité et du bien-être des salariés.
Indicateur de suivi :
Nombre de postes aménagés par an et par atelier
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels :
THEMATIQUES
OBJECTIFS DES ANNEES
2021-2023
PREVISIONS
TEMPERATURES EXTRÊMES
TRAVAIL REPETITIF
TRAVAIL DE NUIT
CONDITIONS DE TRAVAIL
Mieux équiper les salariés
Réduire l’exposition des salariés
Réduire l’exposition des salariés
Faciliter l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle
Réflexion sur l’organisation du temps de travail
Réflexion sur l’organisation du temps de travail et sur le développement de la polyvalence
Réflexion sur l’organisation du temps de travail : travail en 2 postes uniquement limitant le travail de nuit
Prise en compte des contraintes de chaque salarié
Mise en place de poste adapté pour les salariés reprenant après un arrêt maladie (professionnelle ou non) ou accident.
Développement des compétences et des qualifications :
L’entreprise s’engage à suivre le déroulé du plan de carrière issu des entretiens professionnels réalisés en 2022 et à venir en 2024, et à réaliser les entretiens des nouveaux embauchés.
Comme chaque année, un plan de formation est élaboré en cohérence avec les orientations de l’entreprise et en tenant compte des besoins du personnel recensés via leur responsable hiérarchique et via les entretiens annuels et professionnels, en intégrant la prévention des risques psycho-sociaux. Ce plan est établi en Février de chaque année.
L’entreprise s’engage également à rappeler aux salariés, à l’occasion des entretiens professionnels biannuels, les différents dispositifs de formation qui leur sont accessibles.
Indicateur de suivi :
Nombre d’heures de formation par catégorie professionnelle
Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel
La société n’a eu de cesse, au fil des années, d’investir pour le bien-être de ses salariés. Ce principe a même été la ligne de mire de la construction de la nouvelle usine de 2019 et le reste pour l’avenir. En effet, la qualité de vie au travail et les conditions de travail des salariés sont au cœur des réflexions et des décisions d’investissement. Pour preuve, certains postes pénibles ont été supprimés, aménagés ou allégés grâce à l’automatisation des machines et au transfert de tâches.
Il est également cherché à former les salariés sur plusieurs postes de manière à développer la polyvalence et ainsi réduire la répétitivité des tâches.
De la même manière, les personnes reprenant le travail après plusieurs mois d’arrêt de travail peuvent se voir aménager un poste dans le but de faciliter la reprise. De même que les personnes ayant eu un accident de travail se voit proposer un poste aménagé dans le but de faciliter la reprise du travail.
Enfin, en ce qui concerne l’organisation du travail, la société prend en compte les contraintes familiales de chaque salarié dans le but d’équilibrer le temps de vie professionnelle et le temps de vie personnelle. Pour exemple, à chaque rentrée scolaire, les horaires sont aménagés pour les personnes qui en font la demande ; lors d’une naissance, il est rappelé aux nouveaux parents leurs droits en termes de congé paternité. Il est également donné la possibilité aux responsables d’équipes d’aménager temporairement les conditions de travail des salariés afin de prendre en compte les situations individuelles, par exemple en accordant des congés non planifiés.
Indicateurs de suivi :
Nombre de salariés ayant repris le travail en temps partiel thérapeutique
2021 2022 2023 FRAIS EMBAL 1 1 2
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un poste adapté
Chanade
2021 2022 2023 Postes Adaptés 0 2 0
Nombre de jours de congés de paternité ou d’accueil de l’enfant pris rapporté au nombre de jours théoriques.
Les jours non pris ont été planifiés sur Janvier 2024.
Suivi de l’accord :
Modalités de suivi de l’accord :
Afin de vérifier la bonne application de ce présent accord, une commission de suivi est en place via les institutions représentatives avec lesquelles l’encadrement est associé et en respectant la parité hommes/femmes. Cette commission se réunit trimestriellement mais peut se réunir exceptionnellement à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque les circonstances le rendent nécessaire. Elle analyse les éventuelles difficultés d’application du présent accord et étudie les solutions qui peuvent y être apportées.
Durée d’application, Dénonciation
Le présent accord s’applique depuis le 1er Janvier 2024, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 Décembre 2026. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties membres de la commission de suivi. Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé. Chaque partie membre de la commission de suivi peut demander la révision de tout ou partie de cet accord en respectant les modalités suivantes :
Toute demande de révision doit être adressée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie membre de la commission et présenter en outre, l’indication des dispositions existantes dont la révision est demandée avec les propositions de remplacement ;
Dans un délai maximum de 3 mois, les parties ouvrent une négociation ;
Les dispositions du présent accord, dont la révision est demandée, continuent de s’appliquer jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes les modifications de ses dispositions ultérieures à sa signature, se substituent de plein droit à celles du présent accord devenues non conformes.
Renouvellement
Les parties signataires se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord. A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l’article L 2222-4 du Code du Travail.
Information collective
Le personnel est informé que le présent accord est consultable à tout instant auprès des services administratifs. Il fait également l’objet d’une information des salariés, par un affichage sur les panneaux d’information de la Direction.
Règlement des différends
Les problèmes et litiges, les contestations qui pourraient naître de l’application du présent accord sont réglés selon des procédures appropriées à la nature de ceux-ci.
Notification et Dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et au Conseil des prud’hommes de Boulogne sur Mer.
