NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Au terme de deux réunions de négociation menées avec l’Organisation Syndicale CFDT, le 20 janvier 2023, il a été convenu ce qui suit entre :
L’UES « EXEDRA » Représentée par
Et,
L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES, représentée par
Article 1er – Champ d’application
Le présent protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES « EXEDRA », selon les conditions ci-après énoncées.
Article 2 – Objet du protocole
Le présent protocole d’accord s’applique au niveau de l’UES « EXEDRA » (cf. annexe jointe) et prévoit les dispositions suivantes :
Une augmentation de la masse salariale de 5% permettant, sur décision de la hiérarchie, des augmentations individuelles pour l’ensemble des catégories professionnelles, avec effet au 1er janvier 2023.
Il est précisé que ce budget de 5% comprendra les augmentations de salaire liées aux promotions, et celles inhérentes aux minimas des conventions collectives.
Les indemnités de panier repas appliquées pour l’année 2023 sont celles mises en place par les Fédérations Régionales des Travaux Publics, à savoir 13.30 € pour la région Nouvelle Aquitaine et 13.10 € pour la région Occitanie.
Les indemnités de petits déplacements appliquées pour l’année 2023 (de la zone 1 à la zone 5) sont celles mises en place par les Fédérations Régionales des Travaux Publics, à savoir en moyenne + 6% pour les transports et + 4% en moyenne pour les trajets.
Les indemnités de petits déplacements pour les zones 6 et 7 pour l’année 2023 sont revalorisées selon l’accord du 9 décembre 2013.
Les indemnités « hors zone » pour la région Nouvelle Aquitaine sont revalorisées à hauteur de 16.40 € pour les trajets et de 23.82 € pour les transports.
Les indemnités de grands déplacements sont revalorisées à hauteur de 90 €.
Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants de 1.35 € correspondant à la limite autorisée par l’URSSAF (soit un ticket porté à 10.83 € au lieu de 9.48 €).
L’ouverture de négociations sur un nouvel accord d’intéressement au titre de l’année 2023.
Engagement de faire un point de la situation lors de la réunion annuelle de rentrée de septembre 2023. En fonction de l’évolution de l’inflation et de la situation économique du groupe, il pourra éventuellement être proposé la mise en place d’une prime de pouvoir d’achat.
Article 3 – Durée et application du protocole d’accord
Le présent protocole est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Article 4 – Publicité
Le présent protocole d’accord sera déposé, en double exemplaire, au Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, et en un exemplaire, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait en cinq exemplaires A Mérignac, le 23 janvier 2023
