ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Entre les soussignés :
XX XXXX XXXXXX – XXXXXX rue XXXXXX à XXXXXX (XXXXX),
représentée par X XXXX XXXXXXX, en sa qualité de XXXXX
d’une part,
Et
X XXXXX XXXXXX représentée par XXXXXX XXX
d’autre part,
Il a été décidé ce qui suit : Vu les articles L2242-5 et L2242-14 du code du Travail, il est conclu entre XXXX XXX
XXXXXXX et XXXXXXX du personnel de cette société l’accord
suivant concernant les salaires effectifs et l’organisation du temps de travail.
Salaires des chauffeur de taxi et des sédentaires
Les nouveaux tarifs des taxis parisiens ont été publiés au Journal Officiel du 31décembre 202X suite à l’arrêté préfectoral du 24 décembre 202X. Les conditions de rémunération des chauffeurs de taxis parisiens sont modifiées comme suit :
La course type a augmenté de XX %,
La prise en charge est portée à XX € maximum, le prix du kilomètre parcouru passe à XX € et le prix maximum horaire à XX €,
Les réservations immédiate et à l’avance demeurent inchangées, à XX € et XX € respectivement,
Les forfaits aéroport demeurent également inchangés : XX € et XX € pour Paris-Charles de Gaulle (rive droite, rive gauche), XX € et XX € pour Orly (rive droite, rive gauche).
A compter du 1er janvier 202X, le taux horaire du SMIC est porté à XX €.
Le chiffre d’affaires de l’entreprise a baissé de XX% en 202X, pour s’établir à XXXX K€ contre XXXX K€ en 202X et XXXX K€ en 202X..
Après négociations, XXXXX et XXXXXX, unique représentant XXXXXX ont trouvé un accord, sur la revalorisation des salaires des chauffeurs de taxi en 202X en conformité avec la Convention Collective et sur la revalorisation des salaires des sédentaires comme suit :
Le chiffre d’affaires en 202X est en baisse par rapport à 202X, en raison :
de la prolifération incontrôlée du nombre de VTC (Uber, Bolt, …)
du manque de touristes
du ralentissement de l’activité économique en France (BTP, consommation des ménages, hausse du coût de la vie, …)
En conséquence, il n’est pas envisagé de hausse des salaires des salariés sédentaires (mécaniciens, carrossier, agents de planning et de caisse, administration et ressources humaines).
Organisation du temps de travail
L’heure de doublage est fixée entre XXhXX et au plus tard à XXhXX pour permettre aux chauffeurs de nuit de commencer leur service dès XXhXX au plus tard.
Heures supplémentaires
L’accord d’entreprise sur les heures supplémentaires a été renouvelé le XX XXXXX 202X.
