ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Entre les soussignés :
La SOCIETE CHARENTON TAXI – 39 rue du Président Kennedy à Alfortville (94140),
représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général
d’une part,
Et
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XXXXXXXXXX
d’autre part,
Il a été décidé ce qui suit : Vu les articles L2242-5 et L2242-14 du code du Travail, il est conclu entre la Société
CHARENTON TAXI et les Représentants Syndicaux du personnel de cette société l’accord
suivant concernant les salaires effectifs et l’organisation du temps de travail.
Salaires des chauffeur de taxi et des sédentaires
Les nouveaux tarifs des taxis parisiens ont été publiés au Journal Officiel du 20 janvier 2023 suite à l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023. Les conditions de rémunération des chauffeurs de taxis parisiens sont modifiées comme suit :
La course type a augmenté de 4%
La prise en charge est portée à 4.18 €, le prix du kilomètre parcouru passe à 1.21 € et le prix maximum horaire à 38.96 €
Les réservations immédiate et à l’avance demeurent inchangées, à 4 € et 7 € respectivement
Les forfaits aéroport sont revus à la hausse : 55 € et 62 € pour Paris-Charles de Gaulle (rive droite, rive gauche), 41 € et 35 € pour Orly (rive droite, rive gauche)
A compter du 1er janvier 2023, le taux horaire du SMIC est porté à 11,27 € au lieu de 11,07 € depuis le 29 juillet 2022 et de 10,85 € depuis le 19 avril 2022.
Le chiffre d’affaires de l’entreprise est en hausse de 40% en 2022 par rapport à 2021, après une année 2021 également en hausse de 38% par rapport à 2020.
Le chiffre d’affaires de l’entreprise a retrouvé son niveau de 2019.
Après négociations, la Direction de l’entreprise et le Délégué Syndical FO, unique représentant des organisations syndicales ont trouvé un accord, sur la revalorisation des salaires des chauffeurs de taxi en 2023 en conformité avec la Convention Collective et sur la revalorisation des salaires des sédentaires comme suit :
Le personnel administratif sédentaire, 2 personnes recrutées mi-2021, a fait l’objet d’une revalorisation de salaire sous forme d’heures supplémentaires.
Le personnel d’atelier sédentaire, un carrossier et un mécanicien, a fait quant à lui l’objet d’une revalorisation de salaire de 5% dès le 1er janvier 2023 pour tenir compte de l’inflation et de la baisse des effectifs en atelier (-50%).
Organisation du temps de travail
L’heure de doublage est fixée entre 14h00 et au plus tard à 16h00 pour permettre aux chauffeurs de nuit de commencer leur service dès 16h30 au plus tard.
Heures supplémentaires
L’accord d’entreprise sur les heures supplémentaires a été renouvelé le 9 février 2023.
A Alfortville, le 10 février 2023
---------------------------------------------------------- CHARENTON TAXILe Délégué Syndical F.O. XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX Directeur Général
