Conformément aux dispositions de l’accord sénior, le CSE est consulté et doit donner son avis sur l’évolution des effectifs au 31 décembre et le respect des objectifs visés de recrutement et de maintien des salariés âgés dans l’entreprise selon les indicateurs mentionnés dans l’accord. Rappel est fait des effectifs présents au 31/12/2023 en fonction des tranches d’âges définies dans l’accord :
Moins de 25 ans : XX
De 25 à 39 ans à la date du 31 décembre 2023 : XX
De 40 à 54 ans à la date du 31 décembre 2023 : XX(XX)
De 55 à 69 ans à la date du 31 décembre 2023 : XX
+ de 70 ans à la date du 31 décembre 2023 : XX
Effectifs présents au 31/12/24 sur les mêmes tranches d’âge :
Moins de 25 ans : XX
De 25 à 39 ans à la date du 31 décembre 2024 : XX
De 40 à 54 ans à la date du 31 décembre 2024 : XX(XX)
De 55 à 69 ans à la date du 31 décembre 2024 : XX
+ 70 ans à la date du 31 décembre 2024 : XX
Constatations :
La tranche d’âge des salariés de plus de XX ans est la plus représentative dans l’entreprise. En effet elle représente XX % des effectifs totaux. Les moins de XX ans ne représentent que XX % des effectifs.
Le métier de chauffeur de taxi a longtemps été essentiellement un métier de reconversion, c’est pourquoi la moyenne d’âge dans la profession tourne autour de XX ans.
Trois axes d’action ont été définis dans l’accord :
1 / Recrutement des salariés âgés dans l’entreprise La Direction a tenté au mieux de respecter les engagements pris dans l’accord à savoir :
Aucune discrimination négative à l’embauche envers des candidats de plus de XX ans pour autant que les conditions médicales soient respectées.
Les candidats retraités seront acceptés éventuellement à temps partiel en fonction des possibilités offertes par la loi.
Il a été retenu le principe d’un découpage par tranche d’âge pour permettre le chiffrage des accès à l’emploi dans l’entreprise. Les salariés embauchés sont répartis arbitrairement en 5 tranches d’âge
Moins de moins de 25 ans : XX
De 25 à 39 ans à la date du 31 décembre 2024 : XX
De 40 à 54 ans à la date du 31 décembre 2024 : XX(XX)
De 55 à 69 ans à la date du 31 décembre 2024 : XX
+ 70 ans à la date du 31 décembre 2024 : XX
Au niveau des embauches, le pourcentage d’embauches réalisé sur les salariés de plus de XX ans est de XX %. L’embauche des jeunes de XX à XX ans ne représente que XX % du total.
L’embauche des séniors (plus de XX ans) représente près de XX % des embauches effectuées au sein de l’entreprise ce qui démontre bien que l’accent est mis sur ces embauches par la Direction.
2 / Développement des compétences et accès à la formation
Au titre de l’année 202X la société a pris en charge le renouvellement de la formation pour le Certificat d’Aptitude Professionnelle des chauffeurs de taxi pour autant qu’ils soient salariés de l’entreprise depuis plus de XX ans.
3 / Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite :
Des postes à temps partiel sont régulièrement aménagés pour les salariés de plus de XX ans qui désirent alléger leur activité en particulier pour ceux dont l’objectif est de maintenir aussi longtemps que possible la validité de leur Certificat d’Aptitude Professionnelle.
Le CSE est informé chaque année du nombre de salariés ayant obtenu cet aménagement du temps de travail ainsi que du nombre de salariés embauchés en cumul emploi retraite ou optant pour la retraite progressive.
Au titre de l’année 202X, la société a eu recours à XX personnes qui se sont déclarées comme étant en situation de cumul emploiretraite.
Observations du CE lors de la réunion du XX XXXXX 202X :
