[Nom anonymisé], Directeur Pôle Carrières et Recyclage des Matériaux [Nom anonymisé], Directeur des Ressources Humaines [Nom anonymisé], Responsable des Ressources Humaines et des Relations Sociales
D'une part,
Et :
Les
organisations syndicales représentatives signataires, représentatives au sein de la société CHARIER CM, représentées
Pour le syndicat CFDT par [Nom anonymisé]
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le prolongement de l’accord conclu en mars 2026 à l’issue des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin d’étudier le suivi de la clause de revoyure, mise en place dans le cadre des NAO 2026, dans un contexte marqué par l'évolution du coût des déplacements domicile-travail.
Les parties souhaitent mettre en place une aide ponctuelle destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail.
Le présent accord a pour objet de définir les conditions d'attribution d'une prime carburant conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 1 – Objet
Le présent accord instaure une prime carburant au bénéfice des salariés remplissant les conditions définies ci-après.
Article 2 - Salariés bénéficiaires
Bénéficient de la prime carburant l'ensemble des salariés :
Titulaires d'un contrat de travail (CDI, CDD) en cours d'exécution à la date de versement
Utilisant un véhicule personnel pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail ;
Ne bénéficiant pas d'un véhicule de fonction ou de service mis à disposition permanente par l'entreprise avec prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation.
Par conséquent, sont exclus du bénéfice de la prime :
Les salariés disposant d'un véhicule de fonction ;
Les salariés disposant d'un véhicule de service avec prise en charge des frais de carburant ;
Les salariés dont le transport domicile-travail est intégralement pris en charge par l'entreprise.
La liste des bénéficiaires sera établie par le Responsable d’Entité et transmise au service des Ressources Humaines du siège.
Article 3 - Montant de la prime
La « prime carburant » est fixée à 200 € net par salarié bénéficiaire. Elle est versée indépendamment de la distance domicile-travail.
Article 4 - Modalités de versement
La prime est versée en une seule fois sur la paie du mois de septembre 2026.
Les salariés titulaires d'un contrat de travail en cours d'exécution à la date du versement bénéficient de la prime dans son intégralité.
Toute absence assimilée à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits légaux et conventionnels n'emporte aucune réduction de la prime.
Article 5 - Régime social et fiscal
La prime est soumise au régime social et fiscal applicable à la prise en charge des frais de carburant en vigueur à la date de son versement.
En cas d'évolution législative ou réglementaire, les dispositions les plus favorables d'exonération pourront être appliquées dans les limites prévues par les textes.
Article 6 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il prend effet à compter de sa date de signature.
Il a pour objet exclusif la mise en œuvre et le versement d'une prime carburant au titre de l'année 2026.
L'accord cessera automatiquement de produire ses effets à l'issue du versement de la prime et au plus tard le 31 décembre 2026. Il ne pourra se poursuivre par tacite reconduction.
Article 7 - Suivi de l'accord
Les parties se réuniront à l'occasion des négociations annuelles obligatoires afin d'examiner l'opportunité de maintenir, modifier ou faire évoluer le dispositif.
Article 8 - Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 – Publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
