Accord sur l’accompagnement à la retraite du personnel ouvrier
Entre les soussignés :
Pour la
Direction : Messieurs X et X,
D’une part,
Pour les
Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Charier TP, représentées
Pour le syndicat
CFDT par Messieurs X et X,
Pour le syndicat
CFE-CGC par Madame X et Monsieur X,
D’autre part,
Les thèmes de cette négociation sont :
Champ d’application de l’accord
Etat des lieux et présentation du projet
Période transitoire pendant l’application
Incidence absence sur le processus
Durée et suivi de l’accord
1° CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord « prototype » s’applique à toutes les agences routières et industries gérées administrativement et directement par Charier TP.
Il concerne uniquement les salariés de la catégorie « Ouvrier », il a vocation à se pérenniser.
2° ETAT DES LIEUX ET PRESENTATION DU PROJET
3° PERIODE TRANSITOIRE PENDANT L’APPLICATION
Les dispositions de cet accord s’appliquent exceptionnellement la première année pour les salariés se trouvant entre six mois et un an de la retraite.
Les dispositions sur l’allègement du temps de travail s’appliquent dès lors au prorata-temporis.
4° Incidence absence sur le processus
L’absence reste à minima en équivalent 1 journée soit 7 heures, du cas par cas pour être vu dans les agences où les salariés sont en grand déplacement.
Pendant le temps partiel décidé par le salarié, les journées de l’absence proposées dans l’accord ne donnent pas lieu à paiement d’indemnité de frais (déplacement, panier…).
Les périodes de maladie, accident du travail ou d’intempérie, congés payés ne donnent pas lieu à compensation de jours/heures.
Nota bene : les périodes d’absence dans le cadre de l’accord ne donnent pas lieu à imputation sur le droit à congés payés (droit intégral).
5° DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD
Cet accord s’applique pendant une durée d’un an reconductible par tacite reconduction.
Un bilan sera fait lors de la première réunion de janvier 2023 avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise aux fins d’ajuster si besoin les prérogatives de cet accord.
Il est précisé que le cadeau entreprise fera l’objet d’une attention particulière de la Direction Générale de la SAS Charier (DPM/DRH). Fait à Montoir-de-Bretagne, le 21 janvier 2022
