Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société CHARIER TP, représentées
Pour le syndicat CFDT par xxx
Pour le syndicat CFE-CGC par xxx,
D’autre part,
Cette réunion « dite phase 3 » fait suite à celles du 22 janvier et du 6 février 2024.
Intéressement & Participation
Pour rappel l’accord d’intéressement a été revu en 2018.
L’objectif donné était que l’intéressement soit plus lisible et accessible aux salariés.
La prime d’intéressement versée est passée de 331 K€ (2018) à 414 K€ (2019), à 682 K€ (2020), à 1.161 K€ (forfait social inclus) en 2021, puis à 819 K€ (forfait social inclus) en 2022.
Elle atteint la somme
800 K€ (forfait social inclus) en 2023.
Pour rappel le calcul de la participation est soumis à une règle fiscale et si on veut déroger à ce calcul, il faut négocier un contrat dérogatoire (cela conditionne les exonérations de charges sociales et fiscales).
Elle est calculée à hauteur de la société et non des agences
Elle est calculée sur le résultat fiscal et non le résultat comptable.
Le résultat fiscal tient aussi compte des déficits des années précédentes, tant que les déficits des exercices précédents n’ont pas été épongés ; La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est calculée selon la formule suivante : RSP = 1/2 (B - 5C) x S/VA. RSP : réserve spéciale de participation B : bénéfice fiscal net C : capitaux propres S : salaires bruts VA
Le montant global Entreprise CHARIER de la prime de participation est passé de 125 K€ (2018) à 639 K€ (2019), à 408 K€ en 2020, à 839 K€ (forfait social inclus) en 2021, puis à 1.022 K€ (forfait social inclus) en 2022. Elle sera de
515 K€ en 2023 (forfait social inclus).
*** Les deux primes cumulées sont passées de 456 K€ (2018) à 1.034 K€ (2019), à 1.090 K€ en 2020, à 2.000 K€ (forfait social inclus) en 2021, puis à 1.841 K€ (forfait social inclus) en 2022. Pour 2023 =>
1.200 K€ (forfait social inclus).
Il est rappelé que le déclenchement de l’accord d’intéressement débloque l’accord sur l’abondement :
+ 25% sur les sommes placées (plafond individuel 1.500 €).
Complémentaire Santé 2024
Il est rappelé en séance que la mise en place des nouvelles conditions concernant la complémentaire santé depuis le 01/01/2024 ont permis de réduire de 2% à 20% les coûts pour les salariés. L’Entreprise prend désormais en charge 60% du coût (contre 50% auparavant) et les négociations menées avec PRO BTP ont permis, en complément, de les réduire, tout en préservant la qualité des niveaux de remboursements.
Pour exemple, une personne seule avec des enfants à charge était jusqu’à présent inclus sur la base “famille” avec un coût 2023 de plus de 60€/mois. Pour 2024, avec la mise en place des nouvelles bases, et notamment “isolé + enfants” dans ce cas, c’est une économie de plus de 20€/mois qui est réalisée pour ce collaborateur et donc du gain direct en pouvoir d’achat.
Après négociations, la Direction ouvre le présent accord sur les salaires, indemnités & primes. A défaut d’accord il s’appliquera par décision unilatérale.
1° Évolution des rémunérations & INDEMNITES ET PRIMES Charier TP
– 1 SALAIRES
La Direction propose de revaloriser les salaires bruts réels & taux horaires Ouvrier/Etam à compter du 1er mars 2024, soit
+ 4,00% dont 1,00% en enveloppe individuelle.
Les rémunérations de la catégorie Cadres étant entièrement individualisées à hauteur de 4,00%.
La Direction précise que l’ensemble des augmentations moyenne sur 24 mois, soit de mars 2022 à mars 2024 s’établit comme suit :
3,66% en mars 2022
1,50% en octobre 2022
5,00% en mars 2023
4,00% en mars 2024
Soit plus de 14,1% d’augmentation moyenne sur la période 2022-2024 quand, sur la même période, la moyenne des augmentations de la FNTP se situent à 11,5% et celle de l’inflation (base INSEE + projection 2024) à 12,7%.
En complément, la Direction propose de pérenniser le système
« revenu minimum CHARIER », instauré lors des dernières augmentations d’octobre 2022, à savoir qu’aucun salarié ou nouvel embauché ne pourra toucher une rémunération inférieure au SMIC + 5%.
Au 01/03/2024, le SMIC étant à 11,65€/h, le revenu minimum CHARIER est de
12,23€/h et évoluera en fonction de l’évolution du SMIC.
1 – 2 INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES
1 – 2 - 1 Indemnité petit déplacement (IPD)
Pour rappel l’indemnité de petit déplacement comprend les indemnités de :
trajet (si applicable) : qui indemnise la nécessité de se rendre chaque jour sur le chantier, en fonction de la distance entre domicile et chantier,
transport (si applicable) : qui est versée aux salariés qui se rendent sur chantier avec leur véhicule personnel, son montant est fixé en fonction de la distance du chantier,
panier (si applicable) : qui indemnise la prise du déjeuner sur chantier.
Une analyse précise, dans la continuité des NAO 2023, a été menée sur le poids des indemnités de petit déplacement sur 2024 par agence et par zone. L’objectif pour les NAO 2024 portant sur ce sujet étant de mieux comprendre où portez potentiellement les efforts en termes d’augmentations de façon à ce qu’elles touchent les usages les plus conséquents.
Cette analyse, initiée en 2023, a aussi permis de mettre en avant des écarts entre agences, très souvent liés à l’histoire de nos entreprises, et un objectif de les faire disparaître, dans un souci d’équité, ou à minima de les réduire.
Sur la base de ces différents constats et objectifs l’augmentation moyenne des IPD pour CHARIER TP serait de 4,82% au 01/03/2024.
Il est rappelé en séance que l’Entreprise a fait le choix, au 01/01/2024, de se caler, en plancher, sur les niveaux d’IPD minima de la FRTP la plus intéressante entre les 4 FRTP dont dépend l’Entreprise CHARIER soit Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, et Ille de France.
Pour rappel les IPD avaient été revalorisés de plus de 14% sur la période 2022-2023.
La Direction souhaite souligner un point important concernant le panier repas (inclus dans les IPD), pour le personnel des classifications Ouvrier/ETAM sur chantier, qui passe à
16,39€ contre 15,76€ par repas soit une augmentation de 4%.
De plus, il est convenu entre les parties que pour les distances > 50 kms et lorsque le salarié utilise un véhicule de l’entreprise, la règle est la suivante lorsqu’il n’y a pas lieu de découcher :
Le
R6 (ex R5+) est égal à R5 + (R5-R4) 50/60 kms
Le
R7 (ex R5++) est égal à R5 + (R5-R4) * 260/70 kms
Le
R8 (ex R5+++) est égal à R5 + (R5-R4) * 370/80 kms
Le
R9 (ex R5++++) est égal àR5 + (R5-R4) * 4> 80 kms
Quand le salarié regagne son domicile le soir, il est considéré être en petit déplacement.
Il y a donc un critère de « découchage » qui détermine le régime applicable :
-si le salarié regagne son domicile le soir : il est en
petit déplacement.
-si le salarié ne regagne pas son domicile le soir : il est en
grand déplacement.
De plus on ne retient pas la notion de grand déplacement si les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
1 – 2 - 2 Indemnité grand déplacement (IGD)
La Direction propose de revaloriser les IGD de 5% en moyenne au 01/03/2024.
Pour rappel les IGD avaient été revalorisés de plus de 12% sur la période 2022-2023.
GD « spécial Paris » et hors solutions d’hébergement proposées par l’Entreprise (départements : 77+78+91+95).
En conformité avec les règles URSSAF actuelles, les IGD "Paris" ne s'appliquent, afin de ne pas être soumis à charges sociales, qu'uniquement pour les chantiers situés sur les départements 75+92+93+94.
Néanmoins, et dans une logique de préserver l'attractivité des activités en grands déplacements plus particulièrement en lien avec nos chantiers actuels, l'Entreprise CHARIER a pris la décision de continuer à appliquer ces montants pour les chantiers situés sur les départements 77+78+91+95. Dans ces cas, l'écart entre les IGD "Paris" et les IGD "Province" pour les chantiers situés dans les départements 77+78+91+95, et correspondant donc à la partie soumise à charges sociales, sera compensé par l'Entreprise CHARIER pour les salariés concernés et permettant ainsi de ne pas pénaliser leur rémunération.
Dans le même temps l'Entreprise CHARIER a alerté la FNTP sur ce sujet en demandant une modification des règles URSSAF afin que l'ensemble des départements de la région Ile de France soient intégrés par l'URSSAF dans les IGD "Paris".
Frais de péage
La Direction décide de maintenir la prise en charge des frais de péage, sur justificatifs originaux, payés sur note de frais et validé par le Responsable d’Exploitation, pour les déplacements au-delà de 250kms et suivant la périodicité des voyages périodiques (1 voyage / 2-3 semaines). La Direction précise que le co-voiturage est à privilégier.
Suivant la distance des chantiers les situations seront regardées au cas par cas.
Voyages Périodiques
La Direction décide de maintenir la prime mise en place en 2022 sur les voyages périodiques et donc de ne pas procéder à dévolution sur la base de calcul des voyages périodiques.
On utilise, comme référence, le prix moyen du carburant de la base DIREM sur l'année 2022. En cas de dépassement de ce prix moyen le coût du voyage périodique est recalculé.
La différence entre l'ancien et le nouveau voyage périodique est appliquée sous forme de prime.
La prime sera appliquée pour les personnes en grand déplacement au-delà de 250kms.
Concernant les indemnités de grands déplacements, la Direction rappelle les critères d’exonération.
Le salarié est présumé être en
grand déplacement lorsqu'il accomplit une mission professionnelle et qu'il est empêché de regagner sa résidence en raison des deux conditions suivantes :
la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) ;
et les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).
De ce fait, et pour les agences concernées, dans les cas où la distance entre le lieu d’embauche et le chantier est supérieur à 50kms et la distance entre le domicile du salarié et le chantier est inférieur à 50km c’est le barème des Indemnités de Petit Déplacement (IPD) qui doit s’appliquer.
Lorsque le salarié est en situation de grands déplacements la Direction prend en charge :
soit les frais directs ;
soit une allocation forfaitaire dite de GD qui couvre les dépenses supplémentaires des frais nourriture/logement.
La déduction relative aux indemnités de GD reste limitée aux déplacements dont la durée continue ou discontinue dans un même lieu n'est pas supérieure à 3 mois de date à date.
Des aménagements sont néanmoins prévus pour tenir compte des déplacements d'une durée supérieure :
lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation sur un même chantier au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans sur un même lieu de travail, la limite d'exonération fixée subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois ;
lorsque la durée est supérieure à 24 mois, la limite d'exonération est minorée de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois et dans la limite de 4 ans.
Pour apprécier la distance résidence-lieu de déplacement et la durée du trajet, l'administration se réfère au lieu de résidence habituelle du salarié.
Un salarié est donc en grand déplacement lorsqu’il y a
obligatoirement un « découché ».
L’exonération de cotisation et l’indemnité de grand déplacement ne vaut que si le salarié n’a effectivement pas regagné son domicile et a forcément engagé des frais supplémentaires à l'occasion de ce déplacement.
Rappel : les grands déplacements sont remboursés sur la base soit des frais réels soit d’une allocation forfaitaire correspondant à chaque type de dépenses.
Il est également rappelé en séance que pour tout retour en Grands Déplacements en jour de semaine avec un découché le dernier jour le salarié se verra octroyer un GD complet.
Prime d’éloignement
Conformément à l’avenant de spécialité
pour les ouvriers des TP en grand déplacement lorsqu’il y a découché et que l’ensemble des frais est pris en charge par l’entreprise il est versé une prime d’éloignement réévaluée en 2024 à 14,50€ soit une augmentation de plus de 5%.
La prime d’éloignement est indexée sur le pourcentage d'évolution du salaire minimum annuel de la classification de l'ouvrier professionnel de niveau II, position 1 (coefficient 125) par rapport au salaire minimum annuel de la même position des ouvriers de la région administrative travaux publics à laquelle est rattaché le salarié soit 6% de revalorisation (minima Pays de la Loire).
1 – 2 - 3 Ticket restaurant
Pour le personnel aux tickets restaurants, le montant total passe à
11,00€/ticket contre 10,35€ soit une augmentation de plus de 6%, la répartition sera la suivante à compter du 1er mars :
Part patronale 6,60€/ticket
Part salariale4,40€/ticket
1 – 2 - 4 Autres primes
En préambule il est indiqué que l’objectif recherché dans le cadre de ces NAO 2024, dans la continuité de celles de 2023 et celles à venir, est de poursuivre la réduction des écarts sur les primes entre les différentes sociétés.
La prime « congés décalés » bloquée sur trois ans 2022/2023/2024 est ouverte aux Ouvriers/ETAM.
Cette prime “CHARIER” est versée lorsque l’entreprise demande à un salarié de prendre ses congés payés d’été en dehors de la période des vacances scolaires (juillet-août).
Prime établie avec les instances représentatives du personnel le 24/03/1989, dans le cas de congés différés pour des raisons techniques et/ou de sécurité, après accord des intéressés à l’extérieur des vacances scolaires d’été (juillet/août). Elle est versée avec la paye de septembre de chaque année.
Exemple : un ouvrier aurait dû être en CP les 3 premières semaines d’août. L’entreprise lui demande de travailler les 2 premières semaines, puis d’être en CP les 2 dernières semaines d’août et la 1ère de septembre. L’entreprise lui doit seulement les CP non pris en juillet août, soit 5 jours.
Le calcul se fait sur la base 15 jours ouvrés (3 semaines en juillet/août) ou 14 si les CP du salarié intègrent le 15/08 férié hors samedi ou dimanche.
Même si l’agence est fermée 2 semaines, les salariés ont droit à une prime de congés décalés.
La Prime de congés décalés doit être validée par le Responsable d’Entité.
Cette prime ne subit aucune modification sur 2024.
La prime de poste est versée lorsque le temps du repas du midi est inférieur ou égal à 30 minutes
Décision du CCE Charier TP du 18 avril 2016 : la prime de poste est versée lorsque le salarié est en horaire continu en poste double soit 2X8 ou 3X8. Si à la suite d’une demande du Responsable d’Entité et que pour des raisons de chantier le temps du repas du midi est inférieur ou égal à 30 minutes alors l’horaire est continu et le temps de pause pour déjeuner est payé en temps de travail ainsi qu’une prime de poste.
De façon opérationnelle, c’est l’encadrement de chantier qui décide de l’attribution de cette prime.
A partir du 01/03/2024 cette prime est revalorisée de 4% passant de 17,33€/jour à 18,02€/jour.
La prime mobilité est versée aux salariés acceptant une mobilité permanente vers une agence ou filiale de l’entreprise Charier distante de plus de 50 kilomètres d’agence à agence quel que soit le statut du salarié, ainsi que la prise en charge de son déménagement sous présentation de trois devis déduction faite des autres aides extérieures (CAF, Action logement…).
Cette prime ne subit aucune modification sur 2024.
Prime TRAVAUX SALES
Prime T1 :
Cette prime est destinée au personnel, ouvriers et ETAM de production, dont les travaux sont effectués
autour des ateliers d’épandage et de malaxage de liant hydraulique (chaux, ciment, liant routier). Il s’agit des chauffeurs de niveleuses, bull, compacteur et personnel à pied complémentaire.
Cette prime est également attribuée au personnel des ateliers de mise en œuvre de produits bitumineux, il s’agit des chauffeurs de finisseurs, répandeuses, gravillonneurs, balayeuses, compacteurs et du personnel à pied évoluant autour de cet atelier. Cette prime est également destinée aux salariés évoluant
à temps plein (plancher minimum 4 heures) dans des travaux sciage, tronçonnage, utilisation du marteau-piqueur, des travaux de boue, des travaux de foration, minage, le suivi des concasseurs à pied.
Cette prime s’applique également
au grand nettoyage exceptionnel de machines d’une durée > ou = à 2 heures.
Cette prime est également attribuée aux personnels mécaniciens en atelier/chantier pour tenir compte des travaux salissants. Cette prime s’applique également au personnel conduisant un bull > ou égal au D7 lors des travaux de ripage.
A partir du 01/03/2024 cette prime est revalorisée de plus de 15% passant de 7,41€/jour à 8,58€/jour.
Pour faire suite à différentes demandes concernant les travaux dits “spéciaux”, la Direction a pris en considération la demande et travaille à une note interne à l’attention des différents directeurs d’agence qui sera transmise prochainement.
Prime T3 :
Cette prime s’applique à l’ensemble du personnel (C/E/O) réalisant l’épandage et le malaxage des matériaux traités au liant hydraulique, des travaux de dépose d’amiante.
A partir du 01/03/2024 cette prime est revalorisée de 4% passant de 12,24€/jour à 12,73€/jour.
Il est rappelé en séance que la prime T1 et la prime T3 ne sont pas cumulables.
Prime de marée et de double marée
A partir du 01/03/2024 la prime de marée passe de 22,62€ à
23,52€ soit une augmentation de 4%.
A partir du 01/03/2024 la prime de double marée est
revalorisée de 4% passant de 45,23€ à 47,04€.
Prime de nettoyage des vêtements de travail
A partir du 01/03/2024 cette prime est
revalorisée de 4% passant de 8,75€ à 9,10€.
Prime amiante
Prime de masque horaire ->
3,71€/heure contre 3,57€/heure soit une augmentation de 4%
Prime astreinte
A partir du 01/03/2024 cette prime est
revalorisée de 4% passant de 151,94€ à 158,00€.
1 – 3 TUTORAT
Pour rappel le tuteur a la charge d’accueillir, d’informer, d’organiser, de suivre le jeune, montrer, expliquer, transmettre son savoir, mais aussi apprécier, évaluer.
Il est rappelé que depuis le 1er juillet 2022 les primes de tutorat relatives au tuteur hiérarchique et au tuteur relais ont été supprimés.
A compter de cette date, seul le
tuteur opérationnel peut prétendre à indemnisation (pour le personnel de production, il s’agit du tuteur qui est au côté de l’alternant sur le terrain).
L’indemnisation est portée à
70,00 € au lieu de 68,00 € soit une augmentation de 4%.
La Direction propose la mise en place d’une prime “tuteur opérationnel” pour les tuteurs d’apprentis mineurs (- 18 ans) et qui se positionnerait au 01/03/2024 à 80,00€.
Pour rappel le tuteur opérationnel est le formateur du jeune, il transmet son savoir-faire, ses connaissances. En complément la Direction rappelle que depuis 2023 cette prime est aussi attribuée au collaborateur qui accompagnerait une personne en situation d’insertion professionnelle (cf clauses sociales) sur une période à minima de 3 mois.
Ces primes ne sont pas cumulables.
Règles pour les stages d’école :
Prime tuteur : compte-tenu de la volonté constatée des parties de reconnaître le tutorat en entreprise et la formation des jeunes, la Direction accordera une prime annuelle de 300 euros brute par tuteur d’un stagiaire de plus de 2 mois en continu indiqué sur le contrat ou la convention (au prorata du temps passé / 25 euros par mois).
Cette valeur étant versée par mois de tutorat pour un contrat ou convention supérieure ou égale à 2 mois en continu.
Indemnisation stagiaire :
GRATIFICATION MENSUELLE POUR LE STAGIAIRE
Profil
NIVEAU D’ETUDES
A discrétion
A
Niveau Bac (Ex : Bac pro…)
A discrétion Stage de
moins de 2 mois
B
Stage ouvrier 1ère année d’ingénieur
1ère année BTS/DUT 615 euros* dès le 1er mois Stage de
plus de 2 mois
B
615 euros* dès le 1er mois Stage de
plus de 2 mois
C
Universitaires Bac + 2/3
2ème année BTS/DUT
1ère année école ingénieur
800 euros dès le 1er mois
D
Universitaires Bac + 4 = MASTER I
2ème année école d’Ingénieur
1200 euros dès le 1er mois
E
DESS = MASTER II
3ème année école d’Ingénieur
DEA/DOCTORAT/MASTERE
*exo Nota-bene :
à partir du niveau E le stagiaire cotise (idem employeur) et donc commence à générer des trimestres pour la retraite.
à cette somme s’ajoutent, lorsqu’il y a lieu, les indemnisations des frais professionnels : tickets restaurants, paniers, indemnités de déplacements…
1 – 4 CSE – Budget Œuvres Sociales (ASC)
La Direction propose le passage du budget Œuvres Sociales (ASC) des CSE de CHARIER TP de 0,70% de la masse salariale à 0,80% de la masse salariale.
1 - 5 Gratification 13ème mois
Pour l'ensemble des salariés, l’Entreprise versait sous forme d’acompte le 20 décembre N le montant brut de la gratification. Cette pratique avait pour conséquence de minorer le montant versé le 11 janvier N+1.
A compter de décembre 2024, l’Entreprise versera le montant net de la gratification (brut – 25%).
L’accord est ouvert à la signature jusqu’au 08/03/2024
