ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES REPAS ET LES PRIMES PANIER
Entre L’entreprise Charles LAUZIER, SIRET 63362032300046, représentée par Monsieur agissant en qualité de représentant permanent de la société ADB Et Messieurs et agissant en qualité de représentants titulaires au comité social et économique.
Au cours des réunions de CSE des 22 septembre et 6 octobre 2022, des échanges ont eu lieu sur l’opportunité de mettre en place des titres repas pour les salariés. A la suite, il a été convenu le présent accord :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise quel que soit leur statut ou la forme de contrat de travail qui les lie à l’entreprise.
Article 2 : Titres repas
La mise en place de titre repas est effectuée à partir du mercredi 2 novembre 2022 avec une valeur unitaire de 7 € dont 4.20 € (60%) à la charge de l’employeur. Elle concerne uniquement le personnel en journée.
Article 3 : Prime de panier
A partir du 2 novembre 2022, la prime de panier pour le personnel en équipe (matin ou après-midi) est portée de 3.50 € à 4.20 €.
Article 4 : Evolutions ultérieures
En cas d’évolution de la valeur du titre repas ou de la prime de panier, l’égalité du montant à la charge de l’entreprise devra être maintenu. Cette évolution sera abordée lors des négociations ultérieures.
Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de six mois.
Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Il sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Vienne.
Fait à St Georges d’Espéranche le 24/10/2022
Pour l’entreprisePour la représentation du personnel titulaire 1er collège) Représentant ADB
