Accord d'entreprise CHATEAU DES SOURCES
UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS ANNUEL
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
Le 17/02/2020
PROCES-VERBAL DE MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOURS ANNUEL
POUR LE DECOMPTE DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
SIRET de l’établissement : 824 681 977 0016
Raison sociale : SCEA Château des Sources
Adresse : SPECR
19 Chemin neuf CS80002
Code Postal : 30210Ville : CASTILLON DU GARD
Numéro de convention collective IDCC : 9302
Collège concerné : CADRES
Date du Scrutin : 17.02.2020
Horaire d’ouverture du scrutin : 15h00
Horaire de clôture du scrutin : 18h00
Résultat :
A – Nombre d’électeurs inscrit : 1B – Nombre de votant : 1
C - Bulletin blancs ou nuls : 0
D - Suffrage valablement exprimés (B-C) : 1
OUI : 1
NON : 0
Membres du Bureau :
NOM : CHEINET PRENOM : Vincent Signature :
…………………………………………. ……………………………….
Personne à contacter dans l’entreprise :
Nom : GIUBBIPrénom : Thomas
Fonction dans l’Entreprise : Gérant
N° de Téléphone : 04.66.37.49.50
N° de Télécopie : 04.66.37.49.51
Adresse courriel : thomas.giubbi@vignoblescompagnie.com
Cachet de l’entreprise
Mise à jour : 2020-06-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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