Accord d'entreprise CHATEAU DES SOURCES

UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS ANNUEL

Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999

Société CHATEAU DES SOURCES

Le 17/02/2020


PROCES-VERBAL DE MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOURS ANNUEL

POUR LE DECOMPTE DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL



SIRET de l’établissement : 824 681 977 0016

Raison sociale : SCEA Château des Sources

Adresse : SPECR
19 Chemin neuf CS80002

Code Postal : 30210Ville : CASTILLON DU GARD

Numéro de convention collective IDCC : 9302


Collège concerné : CADRES


Date du Scrutin : 17.02.2020
Horaire d’ouverture du scrutin : 15h00
Horaire de clôture du scrutin : 18h00

Résultat :

A – Nombre d’électeurs inscrit : 1

B – Nombre de votant : 1

C - Bulletin blancs ou nuls : 0

D - Suffrage valablement exprimés (B-C) : 1

OUI : 1
NON : 0


Membres du Bureau :


NOM : CHEINET PRENOM : Vincent Signature :
…………………………………………. ……………………………….


Personne à contacter dans l’entreprise :

Nom : GIUBBI
Prénom : Thomas

Fonction dans l’Entreprise : Gérant
N° de Téléphone : 04.66.37.49.50
N° de Télécopie : 04.66.37.49.51
Adresse courriel : thomas.giubbi@vignoblescompagnie.com

Cachet de l’entreprise

Mise à jour : 2020-06-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas