ACCORD COLLECTIF DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
CDE
ACCORD COLLECTIF DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
CDE
Accord collectif de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels
Entre : La direction de l'entreprise CDE Représentée par :— Directeur de l'entreprise
Et Les représentants du personnel, réunis en comité social et économique (CSE) Il a été convenu ce qui suit :
Préambule Conformément aux dispositions du Code du travail relatives au compte professionnel de prévention (C2P) et à la prévention de la pénibilité, le présent accord collectif repose sur le diagnostic des expositions à dix facteurs de risques professionnels. Il vise à réduire le nombre de salariés exposés et à mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées.
Diagnostic des expositions
CDE
ACCORD COLLECTIF DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
CDE
ACCORD COLLECTIF DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Thèmes
Concernés
Actions
Objectifs
Manutentions manuelles de charges Oui Tous les opérateurs Formations gestes et postures Mise à disposition d'aides mécaniques Analyse des risques Acheter 1 transpalette électrique ou aide à la manutention par année Réaliser 100% des evaluations des risques des postes liés à manutention manuelle pour le document unique. Essai d'exosquelette Sur 3 années, former l'intégralité du personnel aux gestes et postures
Postures pénibles
Oui Analyse des risques Formations gestes et postures Prévenir l'apparition de nouvelles maladies professionnelles liées aux TMS (1MP déclarées) Maintenir le nombre de MP à zéro sur les 36 prochains mois (aucune nouvelle déclaration de MP liée aux TMS). Sur 3 années, former l'intégralité du personnel aux gestes et postures
Vibrations mécaniques Oui (outils portatif) Garantir un parc d'outils portatifs en bon état de fonctionnement pour limiter les vibrations. En cas de problème identifié, effectuer un contrôle systématique de l'équipement, réaliser les opérations de maintenance nécessaires, et procéder à son remplacement si la maintenance s'avère insuffisante.
Agents chimiques dangereux
Oui (peinture - décapage /passivation)
Evaluation du risque chimique Formation risque chimique Garantir le port systématique et conforme des EPI chimiques (cagoules ventilées, combinaisons chimiques)
Effectuer l'évaluation des risques chimique de l'intégralité de nos produits tous les ans Former le personnel aux produits dangeureux une fois tous les 3 ans par un organisme externe et effectuer
un rappel interne une fois par an.
100'r« des salariés concernés observés en situation de travail
portent l'intégralité
des EPI prescrits, avec vérification trimestrielle
(audits sécurité).
Activités exercées en milieu hyperbare Non
e•h /
Températures extrêmes
Oui (Pas de chauffage dans les ateliers l'hiver et température chaude l'été Prévenir les risques liés aux fortes chaleurs sur les postes exposés. Réduire les risques liés au travail en ambiance
froide.
Créer une consigne forte chaleur (adaptation d'horaire, eau, pause...) pour juillet 2025 Mise t disposition de fontaine à eau fraiche Fournir 100P< des salariés exposés à des vêtements de protection contre le froid adaptés chaque année.
Bruit
Oui Garantir le port des protections auditives sur les zones bruyantes Réaliser une cartographie précise des expositions aux facteurs de risques professionnels sur l'ensemble des postes de travail. 90'• des salariés exposés porteurs des protections lors des contrôles trimestriels (audits sécurité). 100'X» des postes évalués et cartographiés sous forme de fiches d'exposition d'ici 2026
Travail de nuit
Oui (très très peu - atelier décapage / passivation) Garantir un suivi médical renforcé pour tous les travailleurs de nuit.
Mesurer régulièrement la satisfaction et les
difficultés rencontrées par les travailleurs de nuit. 90'X• des salariés concernés bénéficient d'une visite médicale spécifique tous les 2 ans Réaliser un questionnaire de satisfaction et de ressenti 1 fois par an auprès des travailleurs de nuit lors de l'entretien individuel.
Travail en équipes successives alternantes
Oui ( grenaillage / réservoirs et petites cuves) Renforcer la surveillance médicale des travailleurs postés. Mesurer les effets
ressentis du travail en équipes alternantes.
90'X• des salariés concernés bénéficient d'une visite médicale spécifique tous les 2 ans Réaliser un questionnaire de satisfaction et de ressenti 1 fois par an auprès de travailleurs de nuit lors de l'entretien individuel. Travail répétitif Non
7
x CDE
ACCORD COLLECTIF DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
. Suivi de l'accord
Les indicateurs seront transmis au CSE au moins une fois par an. Un bilan complet sera établi chaque année et pourra conduire à des ajustements du présent accord si nécessaire.
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il pourra faire l'objet d'un avenant en cas d'évolution significative des conditions de travail ou du cadre réglementaire.
