La Société CHEMETALL SAS, dont le siège social est situé 8 avenue des Louvresses, immatriculée au RCS sous le numéro n° 542044417, représentée par Mr XXXXXXXXXX, en sa qualité de Président du Directoire et Mme XXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice RH,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise représentées par :
Pour le syndicat CGT
La déléguée syndicale, XXXXXXXXXXXX
Pour le syndicat FO
Le délégué syndical, XXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord a ainsi pour effet de porter révision à l’accord d’entreprise du 24 mai 2000 relatif à l’aménagement et la durée travail sur le paragraphe « 32 – Primes d’ancienneté », suite à l’accord de branche sur sur la structuration des salaires minimas de branche.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
La prime d’ancienneté sera calculée selon les dispositions définies par la Convention Collective Nationales des Industries Chimiques, proportionnellement à l’horaire de travail (actuellement base 35h hebdomadaire) et en fonction de l’ancienneté telle qu’elle est définie actuellement à l’article 10 des clauses communes de la convention collective applicable.
Article 2 - Autres
Le présent avenant annule et remplace toutes dispositions antérieures ayant le même objet, notamment celles de l’article 32 issues de l’accord du 24 mai 2000 qui, pour information, faisait référence à une base 38h.
Article 3 - Dispositions finales
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Article 3.1 - Entrée en vigueur - Durée de l'accord
Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er novembre 2024.
Article 3.2 - Révision - dénonciation
Le présent avenant à l’accord pourra être dénoncé par toute partie signataire ou adhérente, sous réserve d'un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par voie de lettre recommandée AR aux autres parties signataires, ainsi qu'à la DRIEETS.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander à tout moment la révision de tout ou partie du présent accord, par voie de lettre remise en main propre contre décharge remise aux autres parties signataires. A ce titre, la partie souhaitant une révision devra transmettre aux autres parties signataires, au moins un mois avant l'ouverture de la négociation, un relevé écrit des points sur lesquels porte son projet de révision.
Article 3.3 - Dépôt et publicité
Conformément à l'article L 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat-greffe des Conseils de Prud'hommes de Nanterre.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés via les supports de communication réservés à l’information du personnel.
Fait à Gennevilliers, le 24 octobre 2024
SIGNATURES :
Pour l’entreprise XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX Président du DirectoireDRH
Pour le syndicat CGTPour le syndicat FO
La déléguée syndicale, XXXXXXXXXXXX Le délégué syndical, XXXXXXXXXXXXXXXX
