La société Chemviron Parentis SAS, Société par actions simplifiées, dont le siège social est sis 58 avenue de Wagram, 75017 Paris, enregistrée auprès du greffe de Paris sous le numéro 930 267 059,
Ci-après la « Société »,
D’UNE PART,
ET
Les
Organisations Syndicales Représentatives :
CFE/CGC, dûment mandatée,
CGT, , dûment mandaté,
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »
Table des matières
TOC \o "1-4" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc216778808 \h 6 Article 1. Structuration de la rémunération PAGEREF _Toc216778809 \h 7 1.1.Primes générales PAGEREF _Toc216778810 \h 7 1.1.1. Définition et base de calcul PAGEREF _Toc216778811 \h 7 1.1.2. Prime de transport PAGEREF _Toc216778812 \h 7 1.1.3. Indemnité de transport en commun (Pass Navigo) PAGEREF _Toc216778813 \h 7 1.1.4. Prime de vacances PAGEREF _Toc216778814 \h 7 1.1.5. Prime du 13ème mois PAGEREF _Toc216778815 \h 8 1.1.6. 13ème mois sur prime PAGEREF _Toc216778816 \h 8 1.1.7. Gratification de médaille PAGEREF _Toc216778817 \h 9 1.1.7.1 Gratification médaille d’honneur du travail : PAGEREF _Toc216778818 \h 9 1.1.7.2 Prime de médaille UIC PAGEREF _Toc216778819 \h 9 1.1.8. Prime de radio ou visite médicale (pour le site de Riom-ès-Montagnes uniquement) PAGEREF _Toc216778820 \h 10 1.2. Prime pour le personnel en fonction de leur avenant PAGEREF _Toc216778821 \h 10 1.2.1. Prime de salissure PAGEREF _Toc216778822 \h 10 1.2.1.1. Pour le site de Saint-Bauzile et Riom-ès-Montagnes PAGEREF _Toc216778823 \h 10 1.2.1.2. Pour le site de Parentis en Born PAGEREF _Toc216778824 \h 10 1.2.2. Prime d’ancienneté : PAGEREF _Toc216778825 \h 10 1.2.3. Prime de douche PAGEREF _Toc216778826 \h 10 1.2.3.1. Pour le personnel de Saint-Bauzile et de Riom-ès-Montagnes PAGEREF _Toc216778827 \h 11 1.2.3.2. Pour le personnel de Parentis en Born PAGEREF _Toc216778828 \h 11 1.2.4. Prime de douche C.P PAGEREF _Toc216778829 \h 11 1.2.4.1. Pour le personnel de Saint-Bauzile et Riom-ès-Montagnes PAGEREF _Toc216778830 \h 11 1.2.4.2. Pour le personnel de Parentis en Born PAGEREF _Toc216778831 \h 11 1.2.5. Prime de masque PAGEREF _Toc216778832 \h 11 1.2.6. Prime de masque CP PAGEREF _Toc216778833 \h 12 1.2.7. Prime de jour férié non travaillé (pour le personnel de jour uniquement) PAGEREF _Toc216778834 \h 12 1.2.8. Prime 10h (opérateurs ‘grutiers’ Parentis en Born) PAGEREF _Toc216778835 \h 12 1.3. Primes pour le personnel posté PAGEREF _Toc216778836 \h 12 1.3.1. Gratification des postés PAGEREF _Toc216778837 \h 12 1.3.2. Prime de poste PAGEREF _Toc216778838 \h 13 1.3.1. Prime de posté sur CP PAGEREF _Toc216778839 \h 13 1.3.4. Prime de nuit posté PAGEREF _Toc216778840 \h 13 1.3.5. Prime de nuit posté sur CP PAGEREF _Toc216778841 \h 14 1.3.6. Prime de dimanche PAGEREF _Toc216778842 \h 14 1.3.7. Prime de dimanche CP PAGEREF _Toc216778843 \h 14 1.3.8. Indemnité de panier de nuit imposable PAGEREF _Toc216778844 \h 14 1.3.9. Indemnité de panier de nuit imposable sur CP PAGEREF _Toc216778845 \h 14 1.3.10. Indemnité de panier de nuit non imposable PAGEREF _Toc216778846 \h 15 1.3.11. Panier de jour non imposable PAGEREF _Toc216778847 \h 15 1.3.12. Panier d’après-midi (soir) non imposable PAGEREF _Toc216778848 \h 15 1.3.13. Prime de jour férié PAGEREF _Toc216778849 \h 15 1.3.14. Prime de jour férié C.P : PAGEREF _Toc216778850 \h 15 1.3.15. Indemnité compensatrice de jour férié PAGEREF _Toc216778851 \h 16 1.3.15.1. Pour le site de Riom-ès-Montagnes PAGEREF _Toc216778852 \h 16 1.3.15.2. Pour le site de Saint-Bauzile PAGEREF _Toc216778853 \h 16 1.3.15.3. Pour le site de Parentis en Born PAGEREF _Toc216778854 \h 17 1.3.16. Prime de remplacement PAGEREF _Toc216778855 \h 17 1.3.16.1. Pour le site de Saint-Bauzile PAGEREF _Toc216778856 \h 17 1.3.16.2. Pour le site de Riom-ès-Montagnes PAGEREF _Toc216778857 \h 17 1.3.16.3. Pour le site de Parentis en Born PAGEREF _Toc216778858 \h 18 1.3.17. Prime de rappel PAGEREF _Toc216778859 \h 18 1.3.17.1 Pour le site de Saint-Bauzile PAGEREF _Toc216778860 \h 18 1.3.17.2 Pour le site de Parentis en Born PAGEREF _Toc216778861 \h 18 1.3.18. Prime de fête de fin d’année PAGEREF _Toc216778862 \h 18 1.3.18.1. Pour le site de Riom-ès-Montagnes PAGEREF _Toc216778863 \h 18 1.3.18.2. Pour le site de Saint-Bauzile PAGEREF _Toc216778864 \h 18 1.3.19. Fête locale PAGEREF _Toc216778865 \h 19 1.3.19.1. Pour le site de Riom-Es-Montagnes : PAGEREF _Toc216778866 \h 19 1.3.19.2. Pour le site de Parentis en Born PAGEREF _Toc216778867 \h 19 1.4. Heures supplémentaires ou au taux normal PAGEREF _Toc216778868 \h 19 1.4.1. Heures au taux normal PAGEREF _Toc216778869 \h 19 1.4.2. Heures supplémentaires à 25 % PAGEREF _Toc216778870 \h 19 1.4.3. Heures supplémentaires à 50 % PAGEREF _Toc216778871 \h 20 1.5. Avantages supplémentaires PAGEREF _Toc216778872 \h 20 1.5.1. Chèques vacances PAGEREF _Toc216778873 \h 20 1.5.2. Chèques déjeuners PAGEREF _Toc216778874 \h 20 1.5.3. Changement de coefficient PAGEREF _Toc216778875 \h 21 1.6. Les astreintes PAGEREF _Toc216778876 \h 21 1.6.1 Pour le site de Parentis en Born PAGEREF _Toc216778877 \h 21 1.6.1.1 Astreinte sécurité (cadre) PAGEREF _Toc216778878 \h 21 1.6.1.2 Astreinte mécanique et électrique PAGEREF _Toc216778879 \h 21 1.6.2. Pour le site de Saint-Bauzile PAGEREF _Toc216778880 \h 22 1.6.2.1. Astreinte technique PAGEREF _Toc216778881 \h 22 1.6.2.2. Astreinte sécurité PAGEREF _Toc216778882 \h 23 1.6.3. Pour le site de Riom-ès-Montagnes PAGEREF _Toc216778883 \h 23 1.6.3.1. Astreinte sécurité PAGEREF _Toc216778884 \h 23 1.6.3.2. Astreinte magasinier PAGEREF _Toc216778885 \h 23 1.6.3.3. Astreinte technique pour les agents de maîtrise PAGEREF _Toc216778886 \h 24 1.6.4. Prime complémentaire astreinte PAGEREF _Toc216778887 \h 24 1.6.4.1. Prime de nuit appel astreinte PAGEREF _Toc216778888 \h 24 1.6.4.2. Prime de dimanche (ou jour férié) appel astreinte PAGEREF _Toc216778889 \h 24 1.6.4.3. Prime de transport astreinte technique et sécurité (cadre) PAGEREF _Toc216778890 \h 24 1.6.4.4. Panier de nuit pour le personnel d’astreinte PAGEREF _Toc216778891 \h 25 1.6.4.5. Prime de rappel d’astreinte PAGEREF _Toc216778892 \h 25 1.7. Règles sur les rémunérations et les conditions de déplacements en formation interne et externe PAGEREF _Toc216778893 \h 25 Article 2. Prévisions finales PAGEREF _Toc216778894 \h 26 2.1. Durée et Entrée en vigueur de l'accord PAGEREF _Toc216778895 \h 26 2.2. Mise en œuvre individuelle PAGEREF _Toc216778896 \h 26 2.3. Adhésion PAGEREF _Toc216778897 \h 26 2.4. Révision de l'Accord PAGEREF _Toc216778898 \h 27 2.5. Dénonciation de l'Accord PAGEREF _Toc216778899 \h 27 2.6. Suivi de l'Accord et rendez-vous périodiques PAGEREF _Toc216778900 \h 28 2.7. Notification – Publicité PAGEREF _Toc216778901 \h 28 2.8. Dépôt de l'Accord PAGEREF _Toc216778902 \h 29 Annexe 1 – Récapitulatif des primes par type de population PAGEREF _Toc216778903 \h 30 Annexe 2 - CONDITIONS DE MAINTIEN DES PRIMES PAGEREF _Toc216778904 \h 31 Annexe 3 - Absences pénalisantes pour la prime de vacances, la prime du 13ème mois et le 13ème mois sur prime PAGEREF _Toc216778905 \h 32
PREAMBULE Le présent accord (l’ «
Accord ») a pour objectif d’établir un référentiel pour la gestion et la saisie des salaires pour l’année 2026, basé sur des règles salariales appliquées sur tous les sites Chemviron Parentis, ainsi que de formaliser les spécificités salariales propres à chaque site découlant d’accords locaux, de notes de services ou d’usages dûment constatés et appliqués.
Les Parties rappellent :
La cession de l’activité Agents Filtrants au groupe Imerys (la « Cession ») avec effet au 1er octobre 2024.
Le transfert automatique des contrats de travail des salariés liés à l’activité Charbons de Chemviron France SAS au sein de la Société Chemviron Parentis SAS le 1er octobre 2024 par application des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail (le «
Transfert ») ;
La mise en cause automatique, du fait du Transfert, des accords collectifs applicables aux salariés lorsqu’ils travaillaient au sein de Chemviron France SAS, conformément à l’article L. 2261-14 du Code du travail.
Les Parties constatent donc qu’à la suite de la Cession et du Transfert, la négociation d’un accord de substitution précisant les conditions dans lesquelles les salariés de la Société peuvent travailler dans le cadre d’une convention de forfait en jours sur l’année s’impose. Les Parties relèvent également que la signature du présent Accord était d’autant plus nécessaire que le législateur a modifié les conditions dans lesquelles les conventions ou accords collectifs de travail déterminent les modalités de mise en place d’un décompte du temps de travail des salariés en jours sur l’année depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ».
Au vu néanmoins de l’Agenda social chargé pendant l’année 2025 suite à ce transfert, les partenaires sociaux ont convenu de reproduire l’accord de structuration des salaires existant au sein de Chemviron France SAS pour l’année 2026 et de rouvrir les négociations relatives à la structuration des salaires dans le courant de l’année 2026 dans la perspective de conclure un nouvel accord applicable à compter de l’année 2027.
Dans ce cadre, les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise ont été invitées par la Société à participer à la réunion de négociation le 7 novembre 2025, conformément à l’article L. 2232-16 du Code du travail.
Les réunions de négociation ont eu lieu le 7 novembre 2025 et le 19 décembre 2025. Les Parties ont négocié l’Accord dans le respect des dispositions du Code du Travail ainsi que de celles de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (ci-après nommée la «
Convention Collective ») applicable à la Société.
Les Parties ne s’interdisent pas de modifier ou d’harmoniser certaines lignes salariales, dans le cadre exclusif d’un accord unanime. Article 1. Structuration de la rémunération
Primes générales
1.1.1. Définition et base de calcul Plusieurs primes sont calculées sur base du point UIC, celui-ci est établi par la CCNIC. Si le point UIC devait être gelé pour une période supérieure à deux années consécutives ou s’il venait à disparaître, les partenaires sociaux auraient l’obligation de se réunir pour ouvrir des négociations. Toutes les primes et éléments salariaux sont exprimés en brut sauf indication contraire. 1.1.2. Prime de transport La prime de transport est payée à l’ensemble du personnel (à l’exception du personnel disposant d’un véhicule de société ou de fonction et les salariés pour lesquels le Pass Navigo est pris en charge par la société) sur base du nombre de jours prestés. Elle est calculée en fonction de la distance entre le domicile et l’usine (avec un maximum de 80 km aller/retour déduit de 4 km, soit 76 km maximum) au tarif de 0.251€ net le kilomètre. Certaines dérogations ont été octroyées sur le site de Parentis en Born. Elles seront maintenues. Cependant, cette règle sera d’application pour tous les sites et pour tous les nouveaux engagés. Il n’y aura plus de dérogation octroyée. 1.1.3. Indemnité de transport en commun (Pass Navigo) Pour le personnel qui bénéficie d’un abonnement de transport en commun, il y a une prise en charge de l’abondement annuel à hauteur de 60 % par Chemviron : 50 % est exonéré et 10 % est non exonéré. Le paiement se fait sur 11 mois, il n’y a pas de remboursement sur le mois d’août. 1.1.4. Prime de vacances La prime de vacances est payée à l’ensemble du personnel (hors cadres dirigeants, cadres forfaitisés, stagiaires, CAA, dispenses d’activités) ayant cinq mois d’ancienneté au 31 mai. Elle est calculée sur une période référence allant du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N. Pour toute personne entrant dans la société en cours d’année, elle est versée au prorata temporis (en cas d’arrivée après le 1er juin de l’année N-1 ou de départ du salarié en cours d’année). Elle est également proratisée en fonction du temps de travail (temps partiel, maladie non subrogée et non complétée, suspensions de contrat, accident de travail et accident de trajet non complété). Le forfait de 880 € est payé sur la paie de juin de chaque année. Le montant de la prime de vacances a été établi lors de la NAO 2024. Le montant sera recalculé suite à la déduction des absences pénalisantes. La liste des absences pénalisantes se trouve en annexe 3 du présent document.
1.1.5. Prime du 13ème mois La prime de 13éme mois est octroyée à l’ensemble du personnel (hors cadres dirigeants, cadres forfaitisés, stagiaires, maladie non subrogée et non complétée, suspensions de contrat, CAA, dispenses d’activités, accident de travail, accident de trajet). Le paiement de la prime est fait en deux fois : 1/ 40 % en juin : le montant est calculé sur base du salaire mensuel de juin auquel on ajoute la prime d’ancienneté ; 2/ 15 décembre au plus tard : le solde de 60 % est payé pour le 15 décembre au plus tard sur la base du salaire mensuel de décembre + prime d’ancienneté de décembre. Le montant sera calculé en déduisant les absences pénalisantes qui sont reprises dans l’annexe 3 du présent accord. En cas d’absence de longue durée, les absences pénalisantes pourront être prises en compte dès le mois de juin afin d’éviter un trop perçu. 1.1.6. 13ème mois sur prime Le 13ème mois sur prime est octroyé à l’ensemble du personnel (hors cadres dirigeants, cadres forfaitisés, stagiaires, maladie non subrogée et non complétée, suspensions de contrat, CAA, dispenses d’activités). Le 13ème mois sur prime est payé au mois de janvier et se calcule sur la base des éléments variables de décembre N à novembre N c'est-à-dire, sur les primes qui figurent sur les bulletins de paie de janvier à décembre N. Le montant octroyé au travailleur sera recalculé en déduisant les absences pénalisantes qui sont reprises à l’annexe 3 du présent accord. Les primes qui sont prises en considération pour le calcul du 13ème mois sur prime sont les suivantes :
Prime de remplacement posté
Prime d’astreinte
Prime de dimanche (appel)
Prime de rappel
Prime de douche
Prime de douche C.P
Prime de poste
Prime de poste C.P
Prime de nuit (appel)
Prime de masque
Prime de masque C.P
Prime de nuit posté
Prime de nuit posté C.P
Indemnité astreinte
Indemnité complémentaire sur jour férié
Prime de dimanche
Prime de dimanche C.P
Prime d’insalubrité (cf accord UIC)
Prime de jour férié
Prime de jour férié C.P
Indemnités compensatrices en maladie
Prime de dépostage
Prime d’expatriation
Prime des 10 heures (grutiers Parentis en Born)
1.1.7. Gratification de médaille 1.1.7.1 Gratification médaille d’honneur du travail :
Echelon
Condition d’ancienneté
Gratification*
Argent
20 ans de services
440 €
Vermeil
30 ans de services
455 €
Or
35 ans de services
505 €
Grand or
40 ans de services plusieurs employeurs
605 €
Grand or
40 ans de services
un seul employeur
845 €
* la gratification n’est pas imposable ni cotisable 1.1.7.2 Prime de médaille UIC
Conditions d’ancienneté un ou plusieurs employeurs dans le secteur de la chimie
Gratification*
20 ans 0.5 mois** 35 ans 1.25 mois** *gratification est imposable et cotisable – elle ne donne pas lieu à l’attribution d’une médaille **mois = salaire de base décembre + prime d’ancienneté Dispositions complémentaires :
10 ans d’ancienneté (CECA) Chemviron = gratification de 0.25 mois**
43 ans d’ancienneté (CECA) Chemviron = gratification de 2 mois**
L’attribution d’une gratification liée au décernement d’une médaille peut être effectuée dans un délai de cinq ans suivant l’obtention de l’ancienneté requise. Ceci concerne les médailles d’honneur du travail, les médailles UIC et les dispositions complémentaires. Il ne pourra y avoir de cumul de prime de médaille appartenant à la même catégorie.
1.1.8. Prime de radio ou visite médicale (pour le site de Riom-ès-Montagnes uniquement) Le montant de la prime correspond à 2 heures de salaire payées à 100 % du taux horaire pour tout salarié qui doit venir passer la radio ou visite médicale en dehors de son temps de travail.
1.2. Prime pour le personnel en fonction de leur avenant 1.2.1. Prime de salissure La prime de salissure est payée mensuellement suite aux conditions liées à l’environnement de travail. 1.2.1.1. Pour le site de Saint-Bauzile et Riom-ès-Montagnes Le forfait non imposable est fixé à 8.44 €. Elle s’applique à la catégorie du personnel appartenant à l’avenant I (personnel ouvrier et employé). 1.2.1.2. Pour le site de Parentis en Born Pour tout le personnel du site de Parentis en Born, hors avenant III de la CCNIC (cadre) et hors salariés administratifs (RH et comptabilité), le forfait non imposable est fixé à 41.58 €. 1.2.2. Prime d’ancienneté La prime d’ancienneté est payée à tous les salariés hors avenant III de la CCNIC (cadre). Il s’agit d’un complément de salaire versé mensuellement en fonction de l’ancienneté du salarié. Depuis l’accord NAO 2022, la prime d’ancienneté est plafonnée à vingt et un an. La prime d’ancienneté se calcule comme suit : Point UIC (valeur du point UIC base 38h) au 01.01.2025 : 9.54 € x coefficient x 1 % par année d’ancienneté (au prorata du temps de travail). 1.2.3. Prime de douche La prime de douche est payée au personnel de l’avenant I et II (hors personnel administratif (RH et comptabilité pour le site de Parentis en Born uniquement) et avenant III) sur la base du nombre de jours prestés. Si la personne est rappelée dans le cadre de l’astreinte, il recevra une prime de douche supplémentaire s’il ne l’a pas déjà perçue sur cette même journée : 1 prime de douche maximum par jour presté. A l’exception du site de Parentis en Born, pour lequel il n’y a pas de limite maximale pour le nombre de prime de douche à partir du moment où il y a un travail effectif réalisé lors d’un rappel d’astreinte. La prime est maintenue lors des absences suivantes : RCTP (4 mois ou X), RCPC (5 minutes ou Y), RCJF (récup W), mission, délégation, formation, repos respect des temps de repos légaux (HNT). 1.2.3.1. Pour le personnel de Saint-Bauzile et de Riom-ès-Montagnes Le montant de la prime se calcule comme suit : Salaire de base X 25 % X nombre de jours prestés 1.2.3.2. Pour le personnel de Parentis en Born Le montant de la prime se calcule comme suit : Salaire horaire de base X 33 % X nombre de jours prestés. 1.2.4. Prime de douche C.P La prime de douche CP est octroyée au personnel de l’avenant I et II (hors personnel administratif (RH et comptabilité pour le site de Parentis en Born uniquement) et avenant III) sur la base du nombre de jour en CP et de congés pour événements familiaux. 1.2.4.1. Pour le personnel de Saint-Bauzile et Riom-ès-Montagnes Le montant de la prime se calcule comme suit : Salaire de base X 25% X le nombre de CP 1.2.4.2. Pour le personnel de Parentis en Born Le montant de la prime se calcule comme suit : Salaire de base X 33% X le nombre de CP 1.2.5. Prime de masque La prime de masque est octroyée au personnel de l’avenant I et II pour le personnel des sites de Riom-ès-Montagnes et Saint-Bauzile uniquement (hors personnel administratif et avenant III) sur la base du nombre de jour prestés. Si la personne est rappelée dans le cadre de l’astreinte, il recevra une prime de masque supplémentaire s’il ne l’a pas déjà perçue sur cette même journée : 1 prime de douche maximum par jour presté. La prime est maintenue lors des absences suivantes : RCTP 4 mois (4 mois), RCPC (5 minutes), mission, congés pour événements familiaux, délégation, formation, repos respect des temps de repos légaux (HNT). La prime de masque se calcule comme suit : Salaire de base X 55% X nombre de jours prestés. 1.2.6. Prime de masque CP La prime de masque est octroyée au personnel de l’avenant I et II (hors personnel administratif et avenant III) pour le personnel des sites de Riom-ès-Montagnes et Saint-Bauzile sur la base du nombre de jour en CP. La prime de masque sur CP se calcule comme suit : Salaire de base X 55% X nombre de jours de CP. 1.2.7. Prime de jour férié non travaillé (pour le personnel de jour uniquement) Cette prime est octroyée uniquement sur les sites de Riom-ès-Montagnes et Saint-Bauzile La prime de jour férié non travaillé est calculée comme suit : 0.80 € X taux horaire (non travaillé un jour férié « hors dimanche »). Attention, cette prime est d’application uniquement si le jour férié est un jour ouvré. Cette prime est octroyée au personnel qui bénéficie de la prime de douche et de masque uniquement, à savoir au personnel de l’avenant I et II (hors personnel administratif et avenant III). 1.2.8. Prime 10h (opérateurs ‘grutiers’ Parentis en Born) La prime mensuelle fixe « 10h » a été mise en place en 2006 dans le cadre de l’organisation en cycle 3x10h des opérateurs atelier déchiquetage « grutiers » (voir annexe 1 point C-1 de l’Accord ATT) en contrepartie de la variation des primes et indemnités existantes et attribuées jusqu’au 31/12/2005. Cette prime est octroyée uniquement aux deux opérateurs concernés par ce changement en 2006. Depuis 2006, cette prime n’est plus attribuée aux nouveaux embauchés.
1.3. Primes pour le personnel posté Règle générale : En cas de changement du roulement occasionnel et à la demande de l’employeur, les primes les plus favorables sont maintenues. Attention, les règles concernant le maintien des primes des postés seront discutées dans l’accord de maintien des primes de postés. Ainsi, le maintien des primes sera en fonction de cet accord. 1.3.1. Gratification des postés La gratification des postés est octroyée au personnel posté en fonction de l’ancienneté passée en poste (cf CCNIC sur la détermination de l’ancienneté pendant la période postée). Il s’agit d’un montant forfaitaire payé une seule fois en mars à la date anniversaire révolue. Les montants sont les suivants :
261 € pour 20 ans d’ancienneté en poste,
361 € pour 25 ans d’ancienneté en poste
489 € pour 30 ans d’ancienneté en poste
La gratification des postés sera revalorisée en fonction du pourcentage d’évolution du point UIC. Par exemple : le point UIC évolue de 1%, la gratification des postés évoluera également de 1%. 1.3.2. Prime de poste La prime de poste est octroyée au personnel posté sur la base du nombre de jours prestés. La prime est maintenue lors des absences suivantes : RCTP (4 mois ou X), RCPC (5 minutes ou Y), RCJF (récup W), mission, délégation, formation, maladie complétée et subrogée). La prime de poste n’est pas maintenue pour le site de Parentis en cas de maladie complétée et AT complété. Lors de la signature de l’accord sur le maintien de la prime de poste, les modalités d’attribution et de maintien de la prime seront modifiées afin de se conformer à ce nouvel accord. Le montant de la prime de poste se calcule comme suit : Nombre d’heures X salaire horaire de base X 2,7 % 1.3.1. Prime de posté sur CP Le prime de posté sur CP est octroyée au personnel posté en CP et en congé pour événements familiaux suivant le roulement préétabli. La prime se calcule comme suit : Nombre d’heures de poste C.P X salaire horaire de base x 2,7 % 1.3.4. Prime de nuit posté La prime de nuit posté est octroyée au personnel posté sur la base du nombre de nuits prestées (travail à minuit). La prime est maintenue, en fonction du roulement préétabli, lors des absences suivantes : RCTP (4 mois ou X), RCPC (5 minutes ou Y), RCJF (récup W), mission, délégation, formation, maladie complétée et subrogée). La prime se calcule comme suit : Nombre d’heures de nuit X salaire horaire de base X 20 % 1.3.5. Prime de nuit posté sur CP La prime de nuit posté sur C.P est octroyée au personnel posté sur la base du nombre de nuit en CP et en congé pour événements familiaux, en fonction du roulement préétabli. La prime se calcule comme suit : Nombre d’heures de nuit CP X salaire horaire de base X 20 % 1.3.6. Prime de dimanche La prime de dimanche est générée lorsqu’il y a des prestations le dimanche (à partir du moment où la prise de poste commence le dimanche) pour le personnel posté. La prime est maintenue, en fonction du roulement préétabli, lors des absences suivantes : RCTP (4 mois ou X), RCPC (5 minutes ou Y), RCJF (récupération W), mission, délégation, formation, maladie complétée et subrogée). La prime se calcule comme suit : Nombre d’heures de travail (commençant le dimanche) X salaire horaire de base 1.3.7. Prime de dimanche CP La prime de dimanche CP est générée lorsqu’il y a un CP ou un congé pour événements familiaux le dimanche sur la base du roulement préétabli (à partir du moment où le CP commence le dimanche) pour le personnel posté. La prime se calcule comme suit : Nombre d’heures théoriques de prestations en CP (commençant le dimanche) X salaire horaire de base 1.3.8. Indemnité de panier de nuit imposable Le panier est octroyé pour tout travail effectif de 03h00 minimum entre 21h00 et 05h00 (20h30 – 4h30 pour le site de Parentis en Born) « équipe de nuit ». Le panier est maintenu, en fonction du roulement préétabli, lors des absences suivantes : RCTP (4 mois ou X), RCPC (5 minutes ou Y), RCJF (récup W), mission, délégation, formation, maladie complétée et subrogée). Montant forfaitaire : 4.05 € / panier (indexable en fonction du point UIC) 1.3.9. Indemnité de panier de nuit imposable sur CP L’indemnité de panier de nuit imposable sur CP est octroyée au personnel posté sur la base du nombre de nuit en CP ou en congé pour événements familiaux, en fonction du roulement préétabli Montant forfaitaire de : 4.05€ / panier (indexable en fonction du point UIC) 1.3.10. Indemnité de panier de nuit non imposable L’indemnité de panier de nuit non imposable est octroyée au personnel posté sur la base du nombre de nuits prestées (travail à minuit). Montant forfaitaire : soit 7.40 € /panier (indexable en fonction du point UIC)
1.3.11. Panier de jour non imposable La prime de panier de jour non imposable est octroyée au personnel posté sur la base du nombre de matin presté. Le montant non imposable s’élève à 3 € 1.3.12. Panier d’après-midi (soir) non imposable La prime de panier d’après-midi (soir) est octroyée au personnel posté sur la base du nombre d’après-midi prestées. Le montant de la prime de panier non imposable s’élève à 1.20 € 1.3.13. Prime de jour férié La prime de jour férié est octroyée au personnel posté sur la base du nombre de jours fériés prestés hors dimanche (prestations débutant le jour férié). La prime est maintenue, en fonction du roulement préétabli, lors des absences suivantes : RCTP (4 mois ou X), RCPC (5 minutes ou Y), RCJF (récup W) congés pour événements familiaux, mission, délégation, formation). Le montant de la prime de jour férié se calcule comme suit : Pour le site de Saint-Bauzile et de Riom-ès-Montagnes Forfait de 8.80h (pour un jour férié travaillé) x Taux horaire Attention, pour la maladie, le forfait applicable est de 8h. En effet, le forfait de 0.80h pour la prime de douche et la prime de masque n’est pas d’application. Pour le site de Parentis en Born Forfait de 8h / jour férié travaillé X taux horaire de base Il n’y a pas de prime Jour férié sur les jours fériés tombant sur un repos selon le cycle préetabli. 1.3.14. Prime de jour férié C.P. La prime de jour férié sur CP est octroyée au personnel posté sur la base du nombre de jours fériés en CP (congés pour événements familiaux également) hors dimanche suivant le roulement préétabli (prestations débutant le jour férié). Le montant de la prime se calcule comme suit Pour le site de Saint-Bauzile et de Riom-ès-Montagnes Forfait de 8.80h (pour un jour férié travaillé) x Taux horaire Pour le site de Parentis en Born Forfait de 8h/jour férié travaillé X taux horaire de base 1.3.15. Indemnité compensatrice de jour férié La prime d’indemnité compensatrice de jour férié est octroyée au personnel posté lorsqu’il y a un jour férié. La prime est maintenue, en fonction du roulement préétabli, lors des absences suivantes : CP, RCTP (4 mois ou X), RCPC (5 minutes ou Y), récupération W, repos, congés pour événements familiaux, mission, délégation, formation, maladie complétée et subrogée). Cette prime est due pour tout le personnel posté que le jour férié soit travaillé ou non (à l’exception du site de Parentis en Born cf 1.3.15.3). 1.3.15.1. Pour le site de Riom-ès-Montagnes Le travailleur peut choisir le mode de compensation du jour férié
Paiement de la prime
Echange de l’indemnité contre une remonte ou un une récupération que le jour férié soit travaillé ou non
Le montant de la prime est calculé comme suit : Nombre heures X (salaire horaire de base + prime d’ancienneté). 1.3.15.2. Pour le site de Saint-Bauzile Le travailleur peut choisir entre les deux options suivantes :
Paiement de la prime
Echange de l’indemnité compensatrice de jour férié contre une remonte si le jour férié est travaillé
Le montant de la prime est calculé comme suit : Nombre heures X (salaire horaire de base + prime d’ancienneté). 1.3.15.3. Pour le site de Parentis en Born
Pour les Opérateurs, l’indemnité compensatrice de jour férié est payée pour tous les jours feriés (sauf pour 1er janvier + 8 mai + 11 novembre = Acquisition Récup W = 3W).
Pour les contremaîtres, il n’y a pas d’indemnité compensatrice de jour férié mais il y a une acquisition de Récupération W pour tous les jours fériés (12 W)
L’indemnité compensatrice de jour férié est calculée comme suit :
(Taux horaire + prime d’ancienneté X nombre d’heures du jour férié) + prime de douche + prime de nuit (si d’application) + panier de nuit imposable (si d’application) 1.3.16. Prime de remplacement 1.3.16.1. Pour le site de Saint-Bauzile Pour le paiement de la prime de remplacement, il est tenu compte des coefficients attribués à chaque poste de travail. Chef de poste : coefficient 250 Pupitreur : coefficient 190 Operateur extérieur (labo chargeur) : coefficient 175 Palettiseur et ensacheur : coefficient 160 Le montant de la prime est établi comme suit : Valeur du Point UIC X le nombre de point UIC d’écart entre le remplacé et le remplaçant X (8/152.19) = montant de la prime Attention, les chefs de poste ne reçoivent pas de prime de remplacement, même si leur coefficient est inférieur au coefficient cible. 1.3.16.2. Pour le site de Riom-ès-Montagnes Le montant de la prime est établi comme suit : il s’agit de l’écart entre le coefficient du remplacé et du remplaçant L’opérateur – ensacheur qui remplace laborantin = 5.77€ L’opérateur – ensacheur qui remplace assistant = 11.55€ Le laborantin qui remplace l’assistant = 5.77€ L’assistant qui remplace le contremaître = 25.44€ 1.3.16.3. Pour le site de Parentis en Born La prime de remplacement est versée aux remplaçants contremaître en tenant compte du nombre d’heures de remplacement. Le montant de la prime est établi comme suit : écart entre le coefficient contremaître (Coef 250) et du remplaçant contremaître. [(mini du coef 250 - mini du coef du remplaçant) / 152,19) * 30%] X nbre heure de remplacement 1.3.17. Prime de rappel 1.3.17.1 Pour le site de Saint-Bauzile Si la demande de remplacement est effectuée par la hiérarchie moins de 48 heures avant la prise de poste effective, l’indemnité sera égale à 1 heure du taux horaire du remplaçant. 1.3.17.2 Pour le site de Parentis en Born La prime de rappel concerne l’astreinte mécanique et électrique uniquement. Voir astreinte. 1.3.18. Prime de fête de fin d’année 1.3.18.1. Pour le site de Riom-ès-Montagnes La prime de fête de fin d’année est un forfait 110 € par poste pour le Personnel posté travaillant :
Le 24 décembre de nuit
Le 25 décembre de matin et d’après-midi
Le 31 décembre de nuit
Le 1er janvier de matin et d’après-midi
La prime est portée à 220 € pour le personnel posté travaillant sur les deux jours. 1.3.18.2. Pour le site de Saint-Bauzile La prime de fête de fin d’année est un forfait 100 € par poste pour le Personnel posté travaillant. La prime de fête de fin d’année est attribuée uniquement en cas de marche normale des installations et non pas en cas de surveillance et/ou de mise en chauffe du four. Elle est attribuée pour des prestations suivantes : Le 24 décembre de nuit Le 25 décembre de matin et d’après-midi Le 31 décembre de nuit Le 1er janvier de matin et d’après-midi La prime est portée à 200 € pour le personnel posté travaillant sur les deux jours. 1.3.19. Fête locale 1.3.19.1. Pour le site de Riom-Es-Montagnes : Le personnel posté travaillant ou en repos est indemnisé comme un jour férié lors de la fête locale (lundi suivant le 3ème week-end de juin). 1.3.19.2. Pour le site de Parentis en Born Le personnel posté est indemnisé comme un jour férié pour la prestation lors de la fête locale. Pour le personnel d’astreinte, le jour de fête locale est considéré comme un jour férié.
1.4. Heures supplémentaires ou au taux normal Les heures supplémentaires seront définies
Dans le cadre de la semaine civile (lundi 0heure au dimanche 24 heures), pour le personnel de jour ;
Dans le cadre d’un cycle de 2 semaines pour le personnel travaillant selon le ‘régime Semaine Longue/Semaine Courte’ ;
Dans le cadre du cycle, pour le personnel posté ;
Dans un cadre annuel, en cas d’annualisation.
1.4.1. Heures au taux normal Les heures au taux normal sont payées occasionnellement dans le cadre d’une formation ou à la demande du travailleur après accord de sa hiérarchie. Les heures de prestations n’engendrent ni repos, ni majoration salariale. Le mode de calcul est le suivant : Nombre d’heures rétribuées X (taux horaire + ancienneté comprise) Pour Parentis en Born, les heures au taux normal ne concernent que les ‘heures supplémentaires’ effectuées par les élus lors de réunions avec l’employeur (CE, DP, CHSCT). 1.4.2. Heures supplémentaires à 25 % Les heures supplémentaires à 25 % sont effectuées à la demande de la hiérarchie et validées par celle-ci. Les heures supplémentaires sont calculées en référence à l’horaire de travail du salarié. Elles sont applicables à partir du moment où il y a dépassement de l’horaire de référence appliqué au travailleur. Par exemple, pour une personne travaillant sous le régime des 35 heures par semaine, le nombre d’heure effectuée de la 36ème heure à la 43ème incluse (nombre d’heures supplémentaires X (taux horaire + ancienneté) x 25 % Ce taux est applicable à tout le personnel, hors avenant III de la CCNIC (cadre) et le déclenchement du surcroit salarial (taux de 25 %) dépend du régime horaire hebdomadaire presté effectué par le salarié conformément à l’accord ATT. 1.4.3. Heures supplémentaires à 50 % Les heures supplémentaires à 50 % sont effectuées à la demande de la hiérarchie et validées par celle-ci. Elles sont applicables à partir du moment où il y a dépassement de l’horaire de référence appliqué au travailleur. Par exemple, pour une personne travaillant sous le régime des 35 heures par semaine, le nombre d’heure effectuée à partir de la 44ème heure. Le calcul se fait comme suit : Nombre d’heures supplémentaires x (taux horaire + ancienneté) x 50 %. Ce taux est applicable à tout le personnel, hors avenant III de la CCNIC (cadre) et le déclenchement du surcroit salarial (taux de 50 %) dépend du régime horaire hebdomadaire presté effectué par le salarié conformément à l’accord ATT.
1.5. Avantages supplémentaires 1.5.1. Chèques vacances Les chèques vacances sont octroyés sur demande du salarié en fonction du revenu net fiscal et de la composition du foyer fiscal. La contribution des salariés s’effectue par versement mensuel via le bulletin de salaire, d’un montant compris entre 2 % et 8 % du SMIC mensuel brut suivant une demande établie en janvier de chaque année. Le barème et les dates de déblocage sont établis chaque année par note de service. L’abondement employeur est déterminé de la manière suivante : les premiers 400 € d’épargne du salarié sont abondés à hauteur de 100 %. Au-delà, l’abondement est de 50 %. La durée de l’épargne sur une année est de 4 mois minimum et de 12 mois maximum. Les comptes Chèques vacances sont soldés en décembre. 1.5.2. Chèques déjeuners Les chèques déjeuners sont octroyés au personnel de jour ne disposant pas d’un accès au restaurant d’entreprise, dont le temps de travail encadre le repas de midi (participation personnelle 4.50€, participation employeur 5.40€, pour un total de 9.90€ par jour). Le chèque déjeuner est octroyé pour toute journée entière travaillée. Les invitations ou autre prise en charge du repas par l’employeur ne donnent pas droit aux chèques déjeuners. 1.5.3. Changement de coefficient Pour tout changement de coefficient individuel, le montant minimum de l’augmentation salariale à appliquer sera de 42 € brut mensuel quel que soit le salaire du travailleur (même s’il est au-dessus du minimum du coefficient).
1.6. Les astreintes Définition de l’astreinte : Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. 1.6.1 Pour le site de Parentis en Born La période d’astreinte commence le vendredi à 7h45 (semaine 1) pour se terminer le vendredi à 7h45 (semaine 2) 1.6.1.1 Astreinte sécurité (cadre) Le montant de la prime d’astreinte est forfaitaire et s’élève à 302.7€ pour une semaine ne comportant pas de jour férié et à 403.6€ pour une semaine comportant un jour férié (100.90€ par jour férié). Pour des raisons de disponibilité, cette astreinte peut être tenue par deux personnes : une en semaine dont le montant sera égale à 40 % du forfait
total et une personne de week-end pour laquelle le montant sera égal à 60 % du forfait total.
1.6.1.2 Astreinte mécanique et électrique Le montant de la prime d’astreinte horaire est calculé comme suit :
Le montant payé correspond au nombre d’heures correspondant X taux horaire avec plancher égal au minima du coefficient 205. De plus, il faudra payer les heures d’intervention (ex : heures supplémentaires, jours fériées, transport astreinte, appel, dimanche, douche, nuit...). 1.6.2. Pour le site de Saint-Bauzile La période d’astreinte commence le lundi à 8h (semaine 1) pour se terminer le lundi suivant à 8h (semaine 2). 1.6.2.1. Astreinte technique L’astreinte technique est assurée par le service maintenance (domaine d’intervention : mécanique, électrique et électromécanique). En cas de remplacement à la demande de la hiérarchie : « majoration de 50% de la prime d’astreinte si la demande est effectuée par la hiérarchie moins de 7 jours avant la prise d’astreinte et utilisation d’une fiche de remplacement ». Cette demande fera l’objet d’un écrit sur le formulaire « fiche de remplacement ». Attention le salarié doit répondre sous 48h maxi à cette demande. Si la demande de remplacement est faite par le salarié, le salarié souhaitant être remplacé devra trouver son remplaçant, le signaler à sa hiérarchie dans un délai suffisant et veiller à informer le remplacement auprès du service administratif qui aura en charge l’émission de la nouvelle fiche d’astreinte. 1.6.2.1.1. Astreinte technique des ouvriers Le montant de la prime d’astreinte est forfaitaire et s’élève à 192.51 € pour une semaine ne comportant pas de jour férié. Le montant du forfait est à 282.29 € pour une semaine comportant un jour férié. Le montant de l’astreinte est réparti de la manière suivante :
1.6.2.1.2. Astreinte technique des agents de maîtrise Le montant de l’astreinte horaire est un montant forfaitaire de 15h75 pour une semaine et 23h10 pour une semaine avec un jour férié compris dans la période d’astreinte. Le montant de l’astreinte est réparti de la manière suivante :
Le montant payé correspond au nombre heures du forfait correspondant X taux horaire. 1.6.2.2. Astreinte sécurité L’astreinte sécurité (ou cadre) est forfaitaire et s’élève à 302.70 € pour une semaine sans jour férié. Le montant sera de 404.10 € pour une semaine comportant un jour férié. 1.6.3. Pour le site de Riom-ès-Montagnes La période d’astreinte commence le lundi à 8h (semaine 1) pour se terminer le lundi suivant à 8h (semaine 2). 1.6.3.1. Astreinte sécurité L’astreinte sécurité (ou cadre) est forfaitaire et s’élève à 302.70 € pour une semaine sans jour férié. Le montant sera de 404.10 € pour une semaine comportant un jour férié. 1.6.3.2. Astreinte magasinier L’astreinte magasinier est un forfait mensuel équivalent à 8h au taux horaire du personnel concerné. L’astreinte est payée 11x/an. 1.6.3.3. Astreinte technique pour les agents de maîtrise Etant donné que l’astreinte de Riom-ès-Montagnes est à la fois électrique et mécanique (une seule personne est en astreinte), la prime se calcule sur la base d’un forfait horaire majoré à 19H40 pour une semaine normale et 29H40 pour une semaine avec un jour férié. Le montant payé correspond au nombre heures du forfait correspondant X taux horaire. 1.6.4. Prime complémentaire astreinte 1.6.4.1. Prime de nuit appel astreinte La prime se calcule de la manière suivante : Nombre d’heures de nuit appel X taux horaire X 50 % (personnel d’astreinte qui intervient la nuit) Cette prime est octroyée si l’appel est réalisé entre 21h00 et 6h00 (Parentis En Born : 20h30 – 4h30). 1.6.4.2. Prime de dimanche (ou jour férié) appel astreinte La prime se calcule de la manière suivante : La prime est octroyée si l’appel a lieu entre minuit et 24h00. Nombre d’heures de dimanche (ou jour férié) en appel X Taux horaire (personnel d’astreinte qui intervient le dimanche) Pour le site de Saint-Bauzile, les rappels effectués entre minuit et 8h00 du matin le lundi sont considérés comme des heures de dimanche appel. 1.6.4.2.1. Pour le site de Saint-Bauzile uniquement Si le jour férié tombe un dimanche, le taux est doublé. 1.6.4.3. Prime de transport astreinte technique et sécurité (cadre) 1.6.4.3.1. Pour le personnel de Saint-Bauzile Le personnel d’astreinte qui effectue une intervention n’a pas la déduction des 4 km sur le forfait des 80 km. De plus, le montant de l’indemnité kilométrique est le suivant : 0.46 €/km 1.6.4.3.2. Pour le personnel de Riom-ès-Montagnes Seul le personnel qui a une indemnisation des transports bénéficie d’une indemnisation des transports d’astreinte sur la même base que les transports « classiques ». 1.6.4.3.3. Pour le personnel de Parentis en Born Le transport astreinte est payé lorsqu’il y a intervention en dehors de l’horaire habituel de travail (0.445 € /Km). Le nombre de Km indemnisé est le même que celui d’un transport normal (voir paragraphe transport) 1.6.4.4. Panier de nuit pour le personnel d’astreinte Pour le personnel d’astreinte de Parentis en Born, si le travailleur doit faire une intervention entre minuit et 4h du matin, il y aura paiement d’un panier de nuit imposable. Pour le personnel d’astreinte de Saint-Bauzile et Riom, si le travailleur doit faire une intervention entre 22h00 et 2h du matin, il y aura paiement d’un panier de nuit imposable. Il y a un maximum de 2 paniers payés, même si la personne a été rappelée plus de fois (pour Saint Bauzile et Riom). 1.6.4.5. Prime de rappel d’astreinte Un salarié rappelé d’astreinte a droit à une prime de rappel (exprimé en heure) pour chaque appel. La prime se calcule de la manière suivante :
1h pour la journée X taux horaire
2h pour les nuits (21h à 6h) (pour Parentis en Born 20h30-4h30), dimanche (0h à 24h) et jour férié X taux horaire.
1.7. Règles sur les rémunérations et les conditions de déplacements en formation interne et externe Le temps de formation (interne ou externe) est comptabilisé comme du travail effectif ; il permet notamment, l’acquisition des congés payés et des ATT. Rémunérations maintenues pour les postés « sur la base du roulement préétabli » dans le cadre d’une formation à la journée en externe ou en interne (A l’exception des primes de panier et de transport). Rémunérations maintenues pour le personnel de jour (A l’exception de la prime d’astreinte sauf si l’astreinte est tenue, de transport – si la formation a lieu sur le lieu de travail – et du chèque déjeuner) Pour le site de Riom-ès-Montagnes, les temps de transport au-delà des temps constatés entre le domicile et le lieu de travail sont également rémunérés. Article 2. Prévisions finales
2.1. Durée et Entrée en vigueur de l'accord L'Accord est conclu pour une durée déterminée. Les Parties s’engagent à renégocier cet accord avant le 31/12/2026. L'Accord entrera en vigueur après consultation du Comité central d'Entreprise et du CHSCT et à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt prévues à l'article ci-dessous (article L. 2261-1 du Code du travail). Les présentes expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord collectif antérieur ayant le même objet ou s’y rapportant directement ou indirectement.
2.2. Mise en œuvre individuelle En application des dispositions de l'article L. 2254-2 du Code du travail, les stipulations du présent accord qui en découleront se substitueront de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du travail. Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord. Dans ce cas, il disposera d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus par écrit à la Société à compter de la date où le présent accord aura été affiché et diffusé dans l'entreprise. Le refus de la modification de son contrat de travail par le Salarié constituera une cause réelle et sérieuse de licenciement.
2.3. Adhésion Toute organisation syndicale de salariés représentative dans la Société non-signataire de l'Accord, peut adhérer à l'Accord postérieurement à son entrée en vigueur (article L. 2261-3 du Code du travail). L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE compétente.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux Parties.
2.4. Révision de l'Accord La révision de tout ou partie de l'Accord peut être engagée (i) par les Parties signataires ou y ayant adhéré, durant le cycle électoral au cours duquel l'Accord a été conclu et (ii) à l'issue de la période correspondant au cycle électoral, par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) représentative(s) selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) à chacune des parties signataires et comporter, outre l'indication des stipulations dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois (3) mois suivant la première présentation de cette lettre, une négociation s'ouvrira en vue de la rédaction d'un nouveau texte dans le respect des dispositions légales, règlementaires et jurisprudentielles applicables ;
Les stipulations de l'Accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou avenant. A défaut, elles sont maintenues. Les stipulations de l'avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l'Accord qu'elles modifient et sont opposables à l'ensemble des parties signataires et des salariés, soit à la date qui en a été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour de son dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion (article L. 2261-8 du Code du travail).
2.5. Dénonciation de l'Accord L'Accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé par chacune des Parties signataires sous réserve de respecter un préavis de six mois. Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception (article L. 2261-9 du Code du travail). Dans ce cas, la Société et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord. La dénonciation sera également déposée à la DIRECCTE compétente dans les conditions légales et règlementaires applicables (articles D.2231-7 et D.2231-8 du Code du travail).
2.6. Suivi de l'Accord et rendez-vous périodiques L'application du présent Accord sera suivie par les Parties Signataires dans le cadre du fonctionnement normal des Institutions Représentatives du Personnel en place au sein de la Société. Dans ce cadre, les Parties sont chargées de veiller à la mise en œuvre des stipulations de I' Accord et de résoudre les éventuelles difficultés d'application ou d'interprétation qui se poseraient. La périodicité des réunions est d'une réunion par an, au plus tard dans les trois (3) mois suivant le terme de chaque année civile. 2.7. Notification – Publicité Le présent accord sera publié dans une base de données nationale conformément à l'article L.2231-5-1 du Code du travail sur le site www.legifrance.gouv.fr dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. La Société transmettra l'Accord à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche des industries chimiques et connexes, après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR). La Société informera ensuite les signataires de l'Accord de l'accomplissement de cette formalité par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information (Articles L. 2232-9, D. 2232-1-1 et D. 2232-1-2 du Code du travail). En outre, une copie de l'Accord sera affichée aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel. Enfin, l'Accord sera notifié par la Société à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société à l'issue de la procédure de signature, qu'elles soient ou non signataires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou courrier remis en main propre contrat décharge (Article L. 2231-5 du Code du travail).
2.8. Dépôt de l'Accord L'Accord sera déposé à la diligence de la Société, en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE compétente, selon les dispositions légales et règlementaires applicables (articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail). Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. Fait à Parentis-en-Born,
Le 19 décembre 2025
Pour Ia Direction Générale - Chemviron Parentis SAS
Pour Ia CFE/CGC
Pour Ia CGT Annexe 1 – Récapitulatif des primes par type de population
Annexe 2 - CONDITIONS DE MAINTIEN DES PRIMES Attention pour le maintien des maladies, il faut se référer à l’accord sur le maintien des primes postées.
Annexe 3 - Absences pénalisantes pour la prime de vacances, la prime du 13ème mois et le 13ème mois sur prime
Absence autorisée (non rémunérée)
Absence non rémunérée des élus
Absence injustifiée
Mise à pied
Absence non autorisée
Chômage partiel
Chômage technique
Absence sur préavis non effectué
Retard
Maladie sans justificatif
Congé sans solde
Congés non acquis
Congé création entreprise
Congé sabbatique
Formation non rémunérée
Absence « longue maladie » : maladie non subrogée, non complétée (dépend de l’ancienneté du salarié)
Cadre forfaité
Stagiaire
Les dispenses d’activité
CAA accord amiante
Suspension de contrat
Accident de travail, trajet, maladie professionnelle : à partir du moment où il n’y a plus de complément de salaire par l’employeur (dépend de l’ancienneté du salarié)
