Accord d'entreprise CHENEY SAS

AVENANT DE COMPLEMENT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/01/2000

2 accords de la société CHENEY SAS

Le 01/11/2025

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)

AVENANT DE COMPLÉMENT À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 JANVIER 2000

Entre les soussignés :

CHENEY SÉRIGRAPHIE, société par actions simplifiée au capital de 155 858 €,
ayant son siège social au 164 Route du Plateau – 74370 PRINGY,
représentée par, Présidente,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

ET

Le Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise,

représenté par,
Ci-après dénommé « le CSE »,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 – Calcul des heures supplémentaires

Le calcul des heures supplémentaires sera effectué le 31 mai de chaque année.
Pour référence, la durée annuelle de travail effectif est fixée à 1 607 heures.

Article 2 – Repos compensateur de remplacement

Les salariés peuvent, s’ils le souhaitent, bénéficier d’un repos compensateur équivalent en remplacement du paiement des heures supplémentaires, dans les conditions prévues par l’accord d’entreprise initial.

Article 3 – Contingent annuel d’heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 50 heures par salarié et par an, sauf cas exceptionnel prévu à l’article L3121-30 du Code du travail.

Article 4 – Maintien des autres dispositions

Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise initial du 19 janvier 2000 restent inchangées et continuent de s’appliquer.

Article 5 – Entrée en vigueur et dépôt

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par toutes les parties.
Il sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail et transmis à la DDETS de la Haute-Savoie, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une copie sera tenue à la disposition des salariés dans l’entreprise.

Fait à PRINGY, le 1er novembre 2025
En deux exemplaires originaux.

Pour l’Entreprise : Fonction : Présidente

Pour le Comité Social et Économique : Fonction : Représentant du CSE