AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 7 AVRIL 2021 SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE :
La société CHEP FRANCE, représentée par XXXX, HR Manager dûment habilité à cet effet, ci-après la Société/l’entreprise,
ET
Les organisations Syndicales :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXX, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée XXX, en sa qualité de délégué syndical.
PRÉAMBULE :
Le télétravail est une forme d’organisation du travail ayant pour but de donner à chacun davantage de flexibilité dans l’organisation de son travail, de favoriser l’équilibre vie privée/vie professionnelle, d’améliorer ainsi la qualité de vie au travail. Cette démarche s’inscrit dans la dynamique d’innovation de CHEP France.
Le télétravail est le fruit d’une relation de confiance, ne devant nuire ni au bon fonctionnement de l’entreprise, ni à sa convivialité. Le télétravail est une forme d’organisation du travail soumise à l’approbation préalable du salarié comme de l’employeur. Il ne saurait se substituer à une journée d’absence du salarié, notamment en cas d’arrêt maladie ou de garde d’enfant malade.
Un premier accord collectif a été conclu le 26 février 2018, puis un second le 7 avril 2021 afin d’encadrer le recours au télétravail au sein de CHEP France.
Les parties souhaitant apporter une modification au télétravail occasionnel ont conclu le présent avenant.
Télétravail Occasionnel Le nombre de jours autorisés de télétravail par semaine est porté à 3 jours maximum, dans le cadre du télétravail occasionnel. DurÉe et date d’entrÉe en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à sa date de conclusion et cessera automatiquement de produire effet à compter du 1er mai 2022.
NOTIFICATION, PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature sous format électronique. Conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail,
au Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Les termes de cet accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication en vigueur au sein de la société.
Fait à Clichy, le 14 avril 2022
Pour CHEP France XXXX, HR Manager
Pour l’organisation syndicale représentative CFE CGC : XXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
Pour l’organisation syndicale représentative FO : XXXXX, en sa qualité de délégué syndical.
