Avenant à l’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail
Entre :
La société «
CHERRIER CONCEPT » située 50 rue Yves Chauvin, TAUXIGNY (37310), désignée ci-après comme « l’entreprise », représentée par Monsieur xxxxxx agissant en qualité de Responsable de l’entreprise,
Et
xxxxx agissant en qualité de membre titulaire du Comité Social & Economique (CSE),
Désignés ci-après comme « les parties »,
Il est convenu la rédaction d’un avenant à l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail signé le 4 novembre 2020 à destination du personnel de l’entreprise.
Préambule
L’organisation du temps de travail au sein de l’entreprise xxxxx s’articule selon l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail signé le 4 novembre 2020. Ce dernier prévoit les amplitudes horaires pour les activités exercées par les salariés identifiés dans le champ d’application des horaires dits « variables », chapitre 3.2 de l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail de l’entreprise. Il est fait le constat, depuis la nouvelle installation de l’activité xxxxx à l’adresse 50 rue Yves Chauvin – 37310 TAUXIGNY le 4 octobre 2024, et surtout depuis l’absorption de l’activité de Sublimation, en date du 28 février 2025, précédemment développée sur une autre filiale du Groupe, que certaines activités nécessitent la révision de leurs amplitudes horaires du travail. L’article 3.2.3 définit une amplitude horaire de 8h00 à 19h00 pour les fonctions :
Fonctions administratives
Fonctions commerciales
Fonctions support aux activités de production
Il a donc été proposé, lors d’une réunion CSE qui s’est déroulée le
mardi 3 juin 2025 en présence des membres titulaire et suppléant du CSE et de la Direction, la modification de cet article afin que l’amplitude horaire des salariés rattachés aux fonctions support aux activités de production corresponde mieux aux attentes de fonctionnement et de performance de l’entreprise CHERRIER CONCEPT.
Les parties se sont entendues à cette date pour modifier l’article 3.2.3 en ce sens.
Article 1 – Avenant au 1er paragraphe de l’article 3.2.3 de l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail du 4 novembre 2020.
La journée de travail des salariés en horaires variables se décompose de la façon suivante : De 8h00 à 9h00Plage variables De 9h00 à 12h00Plage fixe De 12h00 à 14h00Plage variable De 14h00 à 16h30Plage fixe De 16h30 à 19h00Plage variable
Lors des périodes de fortes activités, comme définies à l’article 2.2 de l’accord, les salariés occupants des fonctions support aux activités de production (cf : article 3.2.1 de l’accord) se verront planifier leurs horaires dans une amplitude maximale de travail de 6h00 à 21h00 avec une répartition en 2 équipes discontinues : Salariés débutant au plus tôt à 6h00 : De 6h00 à 8h00Plage variables De 8h00 à 10h00Plage fixe De 10h00 à 12h00Plage variable De 12h00 à 14h00Plage fixe De 14h00 à 16h00Plage variable
Salariés finissant au plus tard à 21h00 : De 11h00 à 14h00Plage variables De 14h00 à 17h00Plage fixe De 17h00 à 21h00Plage variable
Les autres articles de l’accord sur l’Aménagement du temps de travail en relation avec les salariés concernés par cet avenant restent inchangés.
Article 2 – Dépôt et publicité
Depuis le 28 mars 2018 les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés, par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite autorisée pour leur conclusion (cf. articles L. 3314-4 et D. 3313-1 CT). Ce dépôt doit être effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Le contrôle de légalité des accords et avenants d’entreprise est assuré par les services de la DREETS. Le présent avenant comme le prévoit les articles D. 3345-1 à D. 3345-4 est déposé sur la plateforme de téléaccord du ministère du travail.
Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires et un autre laissé à la disposition des salariés auprès de la direction de l’entreprise.
Il est affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Tauxigny, le 3 juin 2025
Pour l’entreprise,Pour le Comité Social & Economique,
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Responsable de xxxxxxxxxxxxxxxMembre titulaire et secrétaire du CSE
