- la société représentée par , en sa qualité de Directeur Général, d’une part ;
- les syndicats représentatifs la CGT , d’autre part.
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.
La Direction a rappelé dans le cadre de la Négociation les éléments socio-économiques suivants pour l’année 2017 :
A fin décembre 2017, l’inflation sur 12 mois glissants se situait à 1.1%
Le taux de chômage en France était de 8.9 %
La France a connu une croissance de l’ordre de + 2% en 2017
Les matières 1ères ne cessent d’augmenter, notamment le beurre.
Compte tenu de ces éléments et aux termes de la réunion en date du 04/07/2018, les parties ont abouti au présent accord :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
-L’augmentation des salaires sera la suivante : + 1.1 %. Ce qui se traduira par une augmentation moyenne de la masse salariale de : 3360 euros brut/mois L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée suivant le calendrier suivant : - au 01/04/2018 : + 1.1 %. -L’augmentation du panier de nuit : Il passera de 6.50€ à 7.00€ (6.50 non imposable et 0.50 soumis à charge)
B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/04/2018 au 31/03/2019 A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Quimper , dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Brest
