la société CHRONO LOISIRS SASU, 1 chemin de la coume 09300 LAVELANET, représentées paren qualité de Directeur
D’une part
ET
L’organisation syndicale CGTsection de Lavelanet 09300Représenté par , Déléguée syndicale du Comité Social et Économique
D’autre part. Réunion Préparatoire à la NAO - 13 mars 2024 Thématiques abordées : · Souhait de 5 % d’augmentation de salaires pour la totalité des salariés en plus des régularisations de minima garantie de 2023. · Equité homme / femme dans l’entreprise
1er Réunion de NAO - 21 mars 2024
Augmentation des salaires de 5% demandée par les délégués syndicaux sur la totalité des salariés
Arguments avancés par les délégués du personnel :
Inflation de 4.9 % en 2023 et 5.2% en 2022Sur 5 ans : CA en augmentation de 20 % - SMIC en augmentation de 13% - Inflation 13%Salaires 13% sans prendre en compte l’augmentation du nombre de salariés
· L’augmentation des salaires concernera l’ensemble des salariés. · Proposition faite auprès de Notus : 5.2% d’augmentation générale par rapport à l’an dernier, (sur l’ensemble du personnel et non individuellement.)
Equité homme – femme
L’équité homme – femme est respectée dans tous les services. Rappel : pas de charges lourdes à manipuler seul.
2eme Réunion de NAO - 17 avril 2024
La proposition faite auprès de Notus concernant les augmentations de salaires a été approuvée. #1 : Revalorisation des salaires
L’ensemble des salariés sera augmenté de façon individuelle et informé lors des entretiens individuels annuels qui débuteront le jeudi 18 avril 2024.
L' évolution de l’ensemble des salaires (masse salariale) sera de +5,2% par rapport à l'exercice précédent 2022/2023
#2 : Egalité Homme / Femme
Les consignes de sécurité concernant le port de charges lourdes seront affichées sur les panneaux prévus à cet effet.
#3 : Dispositions finales
Il est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d'application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières sur la durée précisées dans l'accord.
Article 2 : Date d'entrée en application
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l'accord.
Article 3 : Révision
Conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l'une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire. Tous signataires introduisant une demande de révision doit l'accompagner d’un projet sur les points à réviser. Toute modification du présent accord donnera lieu à l'établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifie,conformément aux dispositions légales.
Article 4 : Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de Chrono Loisirs, soit par l'organisation syndicale signataire. La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié ce jour à l'ensemble l’organisation syndicale représentative.Le présent accord sera diffusé dès sa signature sur le panneau d’information aux salariés. Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de «télé procédure» du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l'Entreprise.
