ACCORD SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT 2023
Suite à la réunion de négociation du 05 décembre 2023, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société CHRYSO S.A.S., au capital de 403 665 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 964 200 497 dont le siège est à SERMAISES (45300), 7, Rue de l’Europe, représentée par son Directeur des Ressources Humaines,
d’une part, et L’organisation syndicale C.F.D.T., L’organisation syndicale C.G.T.,
d’autre part.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société CHRYSO S.A.S..
Article 2 – Mise en place d’une prime exceptionnelle au titre de l’année 2023 pour le pouvoir d’achat
Les parties conviennent de mettre en place de manière exceptionnelle une prime pour le pouvoir d’achat conformément à la possibilité donnée par la loi du 16 août 2022 (prime de partage de la valeur). Cette prime est mise en place pour tenir compte de l’inflation sur l’année 2023, et pour aider au pouvoir d’achat. Elle s’appliquera sur les bulletins de paye du mois de décembre 2023, pour les salariés présents au 30/11/2023, selon les modalités suivantes :
650 € pour les salariés ayant touché sur la période de référence du 01/12/2022 au 30/11/2023 moins de 35 000 € bruts ;
500 € pour les salariés ayant touché sur la période de référence du 01/12/2022 au 30/11/2023 entre 35 000 et 44 999 € bruts ;
400 € pour les salariés ayant touché sur la période de référence du 01/12/2022 au 30/11/2023 entre 45 000 et 55 000 € bruts.
Ces montants seront proratisés selon la présence effective liée à l’entrée éventuelle dans l’entreprise dans les 12 mois précédant le versement, ou liée au temps partiel. Le montant de la prime ne sera pas abattu des absences durant cette même période, excepté pour les suspensions de contrat non rémunérées (congé sabbatique ou congé parental d’éducation, congé sans solde).
Conformément aux dispositions de la loi du 16 août 2023, cette prime n’est pas soumise à charges sociales ni à imposition. Les salariés pourront individuellement l’affecter au plan d’épargne groupe ou au PERCOL.
Article 3 – Information Publicité
Le présent accord est conclu pour la seule année 2023. Il entrera en vigueur à la date de sa signature.
Pour l’information du personnel, le présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications au personnel. Il en est de même de toute modification ou dénonciation dont cet accord ferait l’objet.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son dépôt sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail, à l’initiative de la société.
Le présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire en est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Fait à Sermaises, le 07 décembre 2023.
Pour la direction,Pour la C.F.D.T.,Pour la C.G.T.,
