Accord sur LE TELETRAVAIL A LA CIBTP – CAISSE ILE DE France
AVENANT N°2
ENTRE
La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée “l’Entreprise”, d’une part
ET
Le Comité Social et Economique, représenté par son Secrétaire XXXXXX, consulté le 20/11/2023, d’autre part
Préambule
La clause de revoyure prévue au contrat est ouverte en information / consultation en septembre 2023. Le CSE est consulté le 20 novembre 2023, après plusieurs échanges, et a émis un avis favorable à l’unanimité. La Direction et le CSE sont arrivés aux évolutions suivantes :
Article 1er – Indemnités de Télétravail
A compter du 1er janvier 2024, les bénéficiaires de l’accord de télétravail recevront une indemnité correspondant à 75% du montant de l’indemnité de télétravail prévue par une convention collective de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe dans la limite d’exonération Urssaf du montant journalier (3,25€ depuis le 25/06/2021). À titre informatif, cette indemnité est fixée à 2,40€ pour l’année 2023. Cette indemnité est versée à mois +1, sous réserve que le collaborateur se soit correctement enregistré dans le système de gestion des temps sous l’un des libellés liés au télétravail.
Article 2 -Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Article 3 – Publicité et Dépôt Légal
Le présent avenant est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage et sous forme de courriel adressé à chacun des salariés. Conformément à la loi (art. D2231-4), il sera également déposé à la DRIEETS de PARIS de manière dématérialisée via la plateforme de téléprocédure TéléAccords www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.
Fait en 3 exemplaires, à Paris le 20 novembre 2023.
Pour l’EntreprisePour le CSE XXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur GénéralSecrétaire du CSE
