ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DURÉE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 ENTRE La Société [Nom de l'entreprise], Société par actions simplifiée au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [RCS], représentée par un membre de la Direction dûment habilité aux fins des présentes,Dénommée ci-après “la Société” d'une part,etUne organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par une déléguée syndicale,D'autre part. PRÉAMBULE Conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives à engager des négociations annuelles obligatoires sur les thèmes légaux. Ces échanges ont eu lieu au cours de deux réunions les 8 et 15 juillet 2025.À l’issue de ces réunions, les parties ont convenu des mesures suivantes, tenant compte du contexte particulier de l’année 2024 marqué par une phase de transition. Article 1 : Augmentation générale À compter du 1er janvier 2025, les salariés des groupes d'emploi A à E bénéficieront d’une augmentation générale de 65 € bruts mensuels (temps plein), sauf :- les salariés embauchés après le 1er janvier 2025,- les apprentis.Cette mesure sera visible sur la paie de septembre 2025, conditionnée à la présence dans l’effectif au 30 septembre 2025. Article 2 : Augmentations individuelles Une enveloppe de 1,5 % de la masse salariale annuelle brute est dédiée aux groupes F, G, H pour récompenser l’investissement et la performance, avec un minimum de 65 € bruts mensuels par bénéficiaire.Les augmentations s’appliqueront rétroactivement au 1er janvier 2025, avec effet paie septembre 2025, pour les salariés présents au 30 septembre. Article 3 : Modalités du paiement des primes anniversaires Des primes d’ancienneté sont versées aux paliers suivants (en brut) :- 15 ans : 250 €- 20 ans : 300 €- 25 ans : 350 €- 30 ans : 400 €- 35 ans : 450 €- 40 ans : 500 €Les primes des paliers 20, 30, 35 et 40 ans sont conditionnées à la demande d’une médaille du travail. En l’absence de médaille, la prime sera versée sans exonération.Le versement se fera en août et février après réception du diplôme de médaille ou, à défaut, sous forme de prime exceptionnelle. Seule l’ancienneté acquise dans l’entreprise est prise en compte. Article 4 : Durée de l’accord L’accord entre en vigueur à sa signature et est conclu jusqu’au 31 décembre 2025. Article 5 : Dépôt et publicité L’accord est notifié aux organisations syndicales représentatives et :- déposé via la plateforme TéléAccords,- transmis au greffe du Conseil de prud’hommes,- communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen,- publié en ligne conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. Fait à [lieu], le 22 juillet 2025En [nombre] exemplaires originaux.Pour la société :[Nom retiré]Pour le syndicat :[Nom retiré]
