La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette CS 50449 65004 Tarbes cedex, dénommée ci-après CACG Immatriculation au RCS Tarbes B 592.780.233.00017 Numéro URSSAF 650000000000100522 Représentée par :
Monsieur *******, agissant en qualité de Directeur Général,
Madame *******, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
ET
le Syndicat CGT représenté par
Monsieur *******,
d'autre part.
Préambule :
Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire.
Les parties se sont rencontrées :
le 15 février 2022 afin de signer un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle pour une durée de deux ans ;
les 08 mars 2022, 23 mai 2022, 10 juin 2022 et 21 juin 2022 afin d’échanger sur la politique de rémunération et son déploiement dans le cadre d’un plan à moyen terme.
Les parties ont également convenu de se rencontrer le 12 juillet 2022 afin de traiter les autres thèmes prévus par la loi.
Au terme des 4 réunions sur la politique de rémunération, les parties signataires ont décidé de conclure le présent accord.
REVALORISATION DES SALAIRES :
La Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur la mise en œuvre d’une mesure générale au bénéfice de tous les salariés de la CACG. Il est donc décidé qu’à
effet du 1er juillet 2022, tous les salariés
présents au 1er juillet 2022,
sous contrat à durée indéterminée, déterminée, apprentissage,
bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base brut à hauteur de
******* % auquel s’ajoute la somme de ******* euros brut pour une année complète et base temps plein.
Les salariés sous contrats à durée déterminée « saisonnier » sont exclus de ce dispositif.
Notification
Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Cet accord sera disponible sur l'intranet de la CACG.
Confidentialité des articles mentionnant des données financières
Les articles de la version électronique, rendue publique sur le site www.legifrance.gouv.fr et traitant de données nominatives et/ou financières seront « masqués », afin d’en conserver la confidentialité.
*****
Fait à Tarbes, en 3 exemplaires originaux, le 24 juin 2022
Pour la CACG, La Directrice des Ressources Humaines, Pour la CACG, Le Directeur Général,
