CIE Compiègne, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE 60200, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899 représentée par , agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE COMPIEGNE »
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CGT-FO, représenté par , en qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions de l'article L.3133-11 du Code du Travail, les parties se sont rencontrées les 16 février et 21 février 2024 pour convenir, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024, des modalités relatives à l'effectivité de la journée de solidarité.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS PRISES POUR L’ANNÉE 2024
Après présentation des modalités d’application de la journée de solidarité 2024 par la direction et discussions avec les organisations syndicales, il a été décidé de manière exceptionnelle les points suivants :
La journée de solidarité 2024 ne sera pas effectuée par les salariés cette année
La journée de solidarité 2024 sera donc prise en charge par la société CIE Compiègne
ARTICLE 2 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise à durée déterminée prend effet au 21 février 2024 et ce pour l’année 2024. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
ARTICLE 3 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail
Fait à Compiègne, en 4 exemplaires, le 21 février 2024
Pour la Direction
– Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT-FO, représenté par , en qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical.
