AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 2020
DE LA SOCIETE CESC
Entre les soussignés
La
Société CESC, dont le siège social est situé 13 Boulevard Monge - 69 330 MEYZIEU, représentée par , agissant en qualité de Directeur du Pôle Service,
d’une part, et,
le
Syndicat CFDT, représenté par ,
d’autre part,
Il a été convenu ce qu’il suit :
Préambule
La Société CESC, désireuse d'améliorer la qualité de vie de ses salariés en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, a mis en place le 26 novembre 2020, par accord d’entreprise conclu avec le syndicat CFDT, un accord télétravail en application de l’article L.1222-9 du Code du travail. Afin d’adapter au mieux la mise en œuvre du télétravail à l’organisation des équipes du plateau SITC, la Direction et les Organisations syndicales ont décidés de modifier l’article 3-2 de l’accord susmentionné selon les modalités fixées ci- après.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant est applicable à tous les salariés de CESC, CDI, CDD et alternants, justifiant d’une ancienneté d’au moins 3 mois.
Article 2 – Modification de l’article 3-2 de l’accord Télétravail du 26-11-2020
Le présent article modifie le troisième alinéa de l’article 3-2 « Fréquence et nombre de jours de télétravail » de l’accord d’entreprise CESC relatif au télétravail du 26 novembre 2020 et le complète par les dispositions suivantes : « Par ailleurs, il est défini que le jour de présence obligatoire au bureau pour les collaborateurs de plateau SITC sera le mercredi. Ces derniers pourront donc faire du télétravail le lundi, sous réserve du respect d’être présent au bureau 3 jours minimum par semaine. »
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain du dépôt de l’avenant sur la plateforme Téléaccords et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du Rhône.
Article 4 – Dépôt légal
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne par voie dématérialisée via la plateforme en ligne Téléaccords ainsi qu’un dépôt auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du Rhône.
Article 5 - Publicité
Le présent avenant à l’accord relatif au télétravail du 26 novembre 2020 sera notifié à chacune des organisations représentatives. Les salariés seront informés du présent avenant par voie d’affichage.
Article 6 – Autres dispositions
Les autres modalités de l’accord initial du 26 novembre 2020 restent inchangées et continuent de s’appliquer selon les dispositions de l’accord
Fait à Meyzieu, le 19 juillet 2022, en 3 exemplaires.
