Avenant à l’accord d’entreprise du 25 octobre 2024
Entre
La société CESC, dont le siège social est situé Rue Monge à Meyzieu, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur Groupe Qualité et Satisfaction Clients,
d'une part,
et
le syndicat CFDT, représenté par XXXX,
d'autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu dans le cadre de la révision de l’accord d’aménagement du temps de travail du 25 octobre 2025. Il vient notamment compléter les dispositions relatives aux ponts en instaurant une dérogation pour les équipes définies ci-après.
Les parties signataires conviennent donc des dispositions suivantes :
Dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail
L’article 2.2 de l’accord initial, intitulé « Ponts » est modifié et complété par les dispositions suivantes, en italique :
Ponts
En 2025, il y a 4 ponts : les 2, 9, 30 mai et le 10 novembre.
En ce qui concerne ces 4 ponts, l’ensemble des collaborateurs de la société CESC fait le pont. Un JRTT est automatiquement positionné pour tous sur ces journées.
Il est convenu que, par dérogation, les équipes planification et support technique domestique ne seront pas concernées par le pont du 10 novembre 2025. Ces deux équipes seront donc amenées à travailler sur cette journée. Dès lors, il n’y aura pas de positionnement d’un JRTT pour les salariés concernés.
En effet, cette date s’inscrit dans une période de forte activité, nécessitant la présence des équipes concernées afin d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.
Les salariés des équipes susmentionnées seront donc libres de positionner leur JRTT sur une autre journée, sous réserve des nécessités du service et des dispositions en vigueur dans l’entreprise.
Durée de l’avenant
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à la date de signature de l’avenant et cessera de produire ses effets au 3 janvier 2026, au même titre que l’accord initial.
Il pourra, le cas échéant, être modifié par voie d’avenant.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent avenant sur l’intégralité de sa durée.
Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Meyzieu.
