La Société COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE, SAS au capital de 9 550 000 Euros, dont le siège social est Rue du Pont de Péage – 67118 GEISPOLSHEIM, RC 688 501 022 B Strasbourg, - représentée par Monsieur XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée
CFCC
d'une part,
ET :
L'organisation syndicale CFDT représentative de la société, - représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXXXX,
d'autre part,
PREAMBULE.
La Société COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles 2242-8 du Code du travail.
Pour ce faire, les parties se sont réunis au cours de 6 séances de négociation les :
- 18 décembre 2020 (mise en place du calendrier et de la méthode) - 25 mars 2021 (Examen des documents soumis, présentation de l’ensemble des thèmes de la négociation et exposition de la situation de l’entreprise) - 22 avril 2021 (Présentation des revendications) - 25 mai 2021 (négociations) - 3 juin 2021 (négociations) -10 juin 2021 (fin des négociations)
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s’applique à la société CFCC
ARTICLE 2 –BENEFICIAIRES DE L’ACCORD
Bénéficie de l’application du présent accord l’ensemble des salariés de la société.
Ne peuvent bénéficier de l’article 3.1 et 3.2 les VRP multicartes qui sont rémunérés uniquement à la commission.
ARTICLE 3 –CONTENU DE L’ACCORD
3.1 : AUGMENTATION COLLECTIVE :
La Direction a entendu les demandes des représentants du personnel et des collaborateurs.
A ce titre il est convenu d’augmenter, au 1er mai 2021, les salaires mensuels bruts de base de 2 % alors que l’inflation était de 0.9 %.
« La grille interne des salaires mini » sera uniquement mise à jour des augmentations liées aux ajustements de la Convention Collective.
3.2 : PRIME MACRON :
Afin de reconnaitre l’implication du personnel durant la pandémie une
« Prime Macron » d’un montant de 200 €.
Les règles d’attribution de cette prime seront les suivantes :
Période de référence de la prime = l’exercice comptable (01/05/2020 au 30/04/2021)
Date de versement le 31/07/2021
Bénéficiaires = Les personnes, en CDI et CDD hors VRP multicartes, présentes au moment du versement et durant la période de référence.
Au prorata du temps de travail et de présence sur la période
Seules les périodes d’absences pour accident du travail, activité partielle, congé payé, RTT seront assimilées à du temps de travail.
ARTICLE 4. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION :
La Direction s’engage à travailler activement sur les sujets suivants :
conditions de travail,
Gestion des flux, encombrement et optimisation des espaces
la formation en priorisant les formations « métiers ».
ARTICLE 5 - DUREE - DATE D'EFFET
Le présent accord est conclu pour l’année 2021.
ARTICLE 6 - REVISION – DENONCIATION
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, notifiée à chacune des autres parties signataires, lors de la prochaine négociation annuelle.
Durant la négociation et en l’absence de signature d’un avenant portant révision du présent accord, celui-ci continue à produire effet. Par ailleurs, le présent accord peut être dénoncé par les parties dans les conditions législatives et règlementaires.
ARTICLE 7 – PUBLICITE – DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé :
sous forme papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg
Sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direcct)
Un exemplaire sera remis à la Délégation Syndicale
Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise
Fait à Geispolsheim, le 24 juin 2021 Pour la C.F.D.T., Pour la société CFCC, Le Délégué SyndicalLe Directeur Général
