La Société COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE, SAS au capital de 9 550 000 Euros, dont le siège social est Rue du Pont de Péage – 67118 GEISPOLSHEIM, RC 688 501 022 B Strasbourg, - représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée
CFCC
d'une part,
ET :
L'organisation syndicale CFDT représentative de la société,
- représentée par son Délégué Syndical,
d'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) qui se sont achevées au mois de juin 2024, les parties ont convenues de modifier le barème d’indemnisation trajet domicile/ travail instauré par accord d’entreprise du 30 septembre 2015 signé par la C.F.D.T., syndicat majoritaire.
Les dispositions suivantes annulent et remplacent celles figurant dans l’accord du 30 septembre 2015 :
Article 5-3 : Montant de l’indemnité de trajet
L’indemnité de trajet est calculée au prorata du temps de travail sur la période de référence. Pour le calcul de l’indemnité de trajet, les congés payés ou inhérents à l’entreprise ainsi que les jours de repos inhérents à l’exécution de la prestation de travail ne sont pas décomptés du temps de travail.
Ainsi, l’indemnité de trajet domicile-lieu de travail annuelle est calculée comme suit :
Trajet domicile-lieu de travail
Indemnité de trajet annuelle nette
0 < trajet < 5 km 200 € 5 km < trajet < 10 km 260 € 10 km < trajet < 15 km 320 € Plus de 15 km 400 €
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter de la période de référence du 1er mai 2023 au 30 avril 2024.
Les autres dispositions de l’accord initial du 30 septembre 2015 demeurent inchangées.
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Le présent avenant sera déposé :
sous forme papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg ;
auprès l’unité territoriale du Bas-Rhin de la DIRECCTE sous forme dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet ;
Un exemplaire sera remis à la Délégation Syndicale ;
Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise.
Fait à Geispolsheim en 3 exemplaires originaux, le 25 juin 2024. Pour la C.F.D.T., Pour la société CFCC, Le Délégué SyndicalLe Directeur Général
