Accord d'entreprise CILA SAS
ACCORD D ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
Application de l'accord
Début : 23/03/2020
Fin : 31/07/2020
Début : 23/03/2020
Fin : 31/07/2020
Le 23/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
La SAS CILA
Dont le siège social est situé au 39 Rue Voltaire - 59620 AULNOYE AYMERIESImmatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 40448410700028
Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Président ;
D’UNE PART ;
ET
L’ensemble des salariés de la SAS CILA, ayant ratifié l’accord au 2/3, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;
D’AUTRE PART ;
Préambule :
En raison du contexte national de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, nous avons été contraints de placer les salariés en activité partielle à compter du 23 mars 2020. L’activité ne reprenant que de manière très limitée, nous avons individualisé le recours à l’activité partielle.Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 et notamment d’organiser l’activité partielle de la société.
Le présent accord est signé en application des dispositions du décret du 26 juin 2020.
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.Article 2 : modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée
Vous devez détailler ici :- Les modalités d’organisation du temps de travail selon les compétences/postes/fonctions ;
- Les modalités de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle ;
- Les modalités d’informations des salariés ;
- La périodicité de réexamen périodique de ces critères ;
- Si des personnes à risque/ ou vivant avec des personnes à risque/ ou ayant des enfants à garder ont été placées en activité partielle à compter du 1er mai 2020.
Article 3 : durée de l’accord
Les modalités de cet accord sont applicables depuis le 23 mars 2020 et jusqu’au terme de la décision d’autorisation d’activité partielle accordée par l’administration. Il sera transmis à celle-ci sur la plateforme de l’activité partielle.Fait à AULNOYE AYMERIES, le mardi 21 juillet 2020
Pour la
SAS CILA
Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Président.Signature :
ANNEXE 1
Nom & prénom du salarié
J’atteste avoir pris connaissance de l‘accord d’entreprise sur la mise en place de l’activité partielle individualisée
(signature et date)
Mise à jour : 2020-07-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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