ACCORD D’ENTREPRISE SUR la négociation annuelle sur les salaires et l’égalité professionnelle
Entre
La Société CIMC AIR MARREL au capital de 1 200 000 €uros dont le siège est situé Rue Michel Rondet – 42400 SAINT CHAMOND N° RCS 799 046 651 00011 représentée par XXXXX agissant en qualité de directeur général.
d'une part
et
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’entreprise,
d'autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction de l’entreprise CIMC AIR MARREL a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail lors d’une première réunion qui s’est tenue le 25 mai 2020.
Lors d’une deuxième réunion qui s’est tenue le 10 juin 2020, un accord d’entreprise sur la négociation annuelle sur les salaires et l’égalité professionnelle prévoyait qu’une nouvelle négociation annuelle obligatoire soit mise en œuvre en novembre 2020.
C’est dans ce contexte, que la Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours d’une réunion, tenue le 17 novembre 2020 à 10 Heures 30. Les parties ayant pu parvenir à s’entendre sur le contenu d’un accord, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Rémunération
Compte tenu de la situation exceptionnelle, les organisations syndicales ont indiqué qu’elles n’avaient pas, pour l’heure, de revendications spécifiques sur la rémunération, à l’exception d’une revalorisation des chèques déjeuner.
La direction informe les représentants des salariés que la situation financière de l’entreprise en raison du contexte économique du secteur d’activité de l’entreprise ne permet pas d’augmentations générales ou individuelles en dehors des évolutions de carrière impliquant des changements de poste ou de classification, y compris en ce qui concerne les chèques déjeuner qui sont un élément de rémunération.
La direction propose que des cartes cadeaux pour Noël 2020 d’une valeur de 50 €uros soient distribuées à l’ensemble des salariés ayant 3 mois d’ancienneté minimum à la date du 25 décembre 2020, ce qui est accepté par les organisations syndicales.
Article 2 : Egalité professionnelle et Qualité de vie au Travail
Compte tenu de la situation exceptionnelle, les organisations syndicales ont indiqué qu’elles n’avaient pas, pour l’heure, de revendications spécifiques sur l’égalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail.
Article 3 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé-Accords» ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Fait à Saint Chamond le 17 novembre 2020 En 2 exemplaires originaux
Pour CIMC AIR MARREL S.A.SPour le syndicat CGT XXXXXXXXXXXXXXXX
