Accord d'entreprise CIME BOCUZE

CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société CIME BOCUZE

Le 17/06/2019



CIME BOCUZE

Plansee Tungsten Alloys




St Pierre en Faucigny, le 29 juin 2020


Direction Générale


Tel : +33 4 50 25 37 00

Fax : +33 4 50 25 76 84

E-Mail :


DG-JC/20-020



Constat de fin de négociation annuelle



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, deux réunions se sont tenues, à Saint-Pierre-en-Faucigny, les 12/06/19 et 23/06/20, auxquelles ont participé :

- pour la Direction :M. - Directeur Général


- pour la C.F.D.T. :Mme - Déléguée Syndicale
M. – Invité

Au terme de ces deux réunions, il est établi le constat d’accord suivant :


  • Mesures salariales


Le contexte actuel introduit par la pandémie de la Covid-19 a totalement bouleversé la vision que nous avions de notre carnet de commandes à moyen terme. Les domaines de l’aéronautique, de l’automobile (Die casting notamment) et de l’horlogerie, sont devenus extrêmement incertains et il est actuellement très difficile d’obtenir des prévisions de la part de nos clients.
Nous avons eu la chance d’avoir un bon carnet de commandes avant le début de la crise, qui nous permet d’assurer la charge de travail jusqu’aux congés du mois d’août. Nous attendons une baisse significative de la charge à compter de notre 3ème trimestre (septembre à novembre 2020).
D’autre part, nous constatons actuellement une évolution négative des prix à la consommation.
En concertation avec les représentants du syndicat CFDT, nous avons donc convenu d’adopter une attitude prudente cette année et de limiter les augmentations de salaire à une augmentation générale pour l’ensemble des catégories du personnel. Cependant, en fonction de la situation économique constatée lors de la NAO de 2021, un effort pourra être fait au niveau des augmentations individuelles.


  • Mesures salariales pour les mensuels


Augmentation générale : 1% au 01/07/20

Glissement total (hors ancienneté) :1% (1,45% avec ancienneté).

L’effet sur la masse salariale de 2020 sera de 1.9 % compte tenu d’un effet de report de 1,14 % de l’année 2019.



PLANSEE Tungsten Alloys, la marque de
CIME BOCUZE – CS 30301, 446, avenue des Digues, 74807 Saint Pierre en Faucigny Cedex, France
Tel : +33 (0) 4 50 25 37 00 - Fax : +33 (0) 4 50 25 76 42






Primes diverses : revalorisation de 1% au 01/07/20 (voir annexe 1).


  • Mesures salariales pour les cadres

Le même pourcentage sera appliqué aux salaires des cadres.
  • Durée et organisation du temps de travail


Une négociation sur le télétravail sera engagée en septembre 2020.


  • Intéressement – Participation - Epargne salariale

Les accords de participation, d’intéressement, de PEE et de PERCO sont en place.

  • Egalité entre les femmes et les hommes


Notre index de l’égalité femmes-hommes n’a pu être calculé. Cependant les indicateurs calculables ne montrent pas d’écart significatif entre les femmes et les hommes.


  • Articulation vie personnelle et vie professionnelle

Les délégués syndicaux estiment que l’articulation vie personnelle et vie professionnelle est respectée dans la société. Elle sera certainement renforcée avec la négociation d’un accord de télétravail à venir.


  • Lutte contre les discriminations

Aucun cas de discrimination n’a été identifié dans la société.
  • Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Un salarié a été reconnu comme travailleur handicapé très récemment. Sa situation ne nécessite pas de modification de poste à ce stade.
  • Régime de prévoyance

Tous les contrats sont aujourd’hui en place et ne nécessitent pas de modification.


  • Exercice du droit d’expression individuel et collectif

Toute la structure est en place pour que chacun puisse s’exprimer lors de réunions journalières en production et dans les services périphériques, ou mensuelles dans les autres services.





  • Droit à la déconnexion

Un accord portant sur le droit à la déconnexion est en vigueur dans la société.


  • Positions des organisations syndicales

CFDT : se déclare signataire du présent accord.







Le présent constat de fin de négociation est établi en 3 exemplaires originaux pour remise à chaque délégation et pour les dépôts suivants :

- un exemplaire original destiné au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

  • un exemplaire sur support électronique destiné à la DIRECCTE.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.









Pour la CFDT,Pour la Direction,

MmeM.

Déléguée Syndicale Directeur Général



CIME BOCUZE

LISTE DES PRIMES



Montant 2020Application au 01/07/20
Plancher prime de vacances
773,77 €
 
Prime de passation de consignes
3,05 €
/ poste
Prime de transport
0,42 €
/ km et par jour travaillé au 01/02/20
Prime de panier de jour
9,33 €
/ poste
Prime de panier de nuit
13,65 €
/ poste
Prime de services continus
423,55 €
pour 15 ans
Prime de départ en retraite
4,20 €
/ mois
Prime Frénal
1,24 €
/ heure
Prime Carbène
21,62 €
/ opération
Prime d’astreinte
109,67 €
/ mois
Prime de garde
45,71 €
/ semaine
Prime compensatrice dimanche, jour férié et ponts
139,23 €
/ jour
Prime compensatrice capitalisation
83,88 €
/ jour
Prime de remplacement de chef de poste
14,66 €
/ poste
Prime de repas
9,35 €
/ jour
Prime de mariage
134,46 €
 
Prime de naissance
134,46 €
 

Négociation annuelle 2020Tableau 10

Mise à jour : 2024-12-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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