CINE GATINE Société coopérative de production par actions simplifiée, à capital variable 1 rue Denfert-Rochereau 79200 PARTHENAY 781 465 794 RCS NIORT
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 13/04/2021
Entre:
Monsieur Antoine LICOINE agissant en qualité de président de la Société Ciné Gatine, société coopérative de production par actions simplifiée et à capital variable, dont le siège social est sis, 1 rue Denfert Rochereau, 79200 PARTHENAY, immatriculée au RCS de NIORT sous le n°781 465 794.
D'une part, Et:
Les membres du personnel appartenant à l'entreprise à la date de la signature du présent avenant et représentant plus de la majorité des 2/3 du personnel de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 3322-6 du Code du travail. La liste du personnel est jointe en dernière page de ce présent accord.
D'autre part, Il a été conclu un accord pour la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, en date du 13/04/2021, déposé auprès de la DREETS de Nouvelle-Aquitaine,
L'objet de cet avenant est de modifier la répartition individuelle de droits à participation, conformément aux statuts de la Société.
Les parties se sont réunies en vue de modifier l'article 3.2 de l'accord. Les dispositions de l'article 3.2 « Répartition individuelle » de l'accord de participation sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les sommes portées à la « réserve spéciale de participation des salariés » sont réparties égalitairement entre les bénéficiaires. »
Le reste de l'accord demeure inchangé. Le présent avenant prend effet immédiatement.
L'avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé. Fait à PARTHENAY, le 06/06/2025.
Cet avenant est ratifié par 4 salariés sur un total de 4 inscrits à l'effectif, soit ùne majorité supérieure à la majorité des deux tiers, prévue par l'article L.3322-6 du Code du travail.
