Négociations Annuelles Obligatoires de l’UES Cinéalpes
Entre les soussignés :
L’Unité Économique et Sociale Cinéalpes représentée par Monsieur, dûment mandaté à l’effet des présentes :
Cinéma d’AubièreLe Coucou ZAC des Varennes Est18 rue d’Allagnat 63170 AUBIERE63000 CLERMONT-FERRAND Cinéma d’AurillacCinéma de la Rosière 1 place de la Paix201 avenue de Cannes 15000 AURILLAC06370 MOUANS-SARTOUX
Cinéma Le ModernCinéma Rex place du postillon13 rue Ferrer 63500 ISSOIRE71300 MONTCEAU-LES-MINES
Cinéma MarivauxÉtablissement Imberdis 70 rue Michel Debré120 rue de Charleville 71000 MACÔN58000 NEVERS
Majestic BrestCinéma de Quetigny 10 avenue Georges Clémenceau1, Rue du Cap vert Place de la Liberté21800 QUETIGNY 29200 BREST
D’une part
Et la Déléguée Syndicale des Organisations syndicales représentatives dans l’UES Cinéalpes :
Syndicat National des Artistes et des Professions de l’Animation et du Spectacle
CFDT (7-9, rue Euryale Dehaynin- 75019 PARIS)
Représenté par Madame et Madame
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :
Préambule
Les délégations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
A l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues de concrétiser leur accord selon les dispositions suivantes.
Article I – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux collaborateurs des sites de l’UES Cinéalpes.
Article II – Objet de l’accord
Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Article III -Salaires effectifs
La proposition de l’employeur d’augmenter tous les salariés en CDI et présent au 1er janvier 2019, leur salaire de base de 1,5% est acceptée par les élus.
1°) Si l’augmentation des minima conventionnels est supérieure à 1,5%, les salariés percevant le salaire minimum de leur catégorie bénéficieront du montant de l’augmentation des minima de leur catégorie.
2°) Si l’augmentation des salaires minima est inférieure ou égale à 1,5% alors les salariés percevant le salaire minimum de leur catégorie bénéficieront d’une augmentation de 1,5%.
En conclusion, tous les salariés percevront une augmentation de leur salaire mensuel de 1,5% au minimum, toutefois l’augmentation proposé de 1,5% ne s’ajoutera pas à une éventuelle hausse des minima conventionnels.
Article IV- Durée effective et organisation du temps de travail
Mme demande de condenser les heures de travail sur 3 ou 4 jours pour les temps partiels afin que ceux-ci puissent trouver un second emploi plus aisément s’ils le souhaitent. M. Di Gennaro ne voit pas vraiment ce qu’il peut faire de plus pour les temps partiels car leurs contrats sont bien définis. Il n’y a donc pas de changements.
Article V- Épargne salariale
Les élus et le Président de la DUP n’étant pas parvenus à un accord en réunion DUP, c’est donc le régime légal qui s’appliquera après le 31 décembre 2018 pour la participation 2017.
Article VI - Égalité professionnelle homme/femme
Pas d’écart de salaires constaté entre hommes et femmes.
Article VII- Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Article VIII – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles D. 2231-2 et D. 2231- 4 du Code du Travail.
Une version anonymisée de ce présent accord est publiée sur une base de données nationale conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tard 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à Aubière, le 20 décembre 2018 en 2 exemplaires originaux.
