AVENANT 2 - ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre :
CIRCLE ANATOSCOPE INTUITIVE DESIGN Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 824424451 , dont le siège social est situé au 26 avenue Jan Kuntzmann 38330 MONTBONNOT représentée par, agissant en qualité de Président
D’une part,
Et :
Les membres titulaires du CSE, élus à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, et
D’autre part,
Modification de l’ARTICLE 4-3 : La section C, recevant l’épargne d’origine financière
Tout salarié peut décider d’affecter sur la section C de son compte épargne temps tout ou partie de ces primes : Prime équivalent à un 13ème mois et prime sur objectif. Le plafond de dépôt de jour est de 21 jours pour les temps complets. Il est alors inscrit au crédit de son Compte épargne temps, un équivalent en jour ouvrés calculé de la façon suivante :
Montant épargné x 21.65 x quotité de travail (soit 4.33 semaines moyenne par mois x 5 jours ouvrés)
Rémunération mensuelle au moment de l’épargne
Modification de l’ARTICLE 7 : MODALITES DE CONVERSION DES ELEMENTS DU CET
7.1 : Pour la section A et C
Ces jours pris seront décomptés selon les jours travaillés. Par exemple : 1 jour de CET = 1 journée de travail du salarié
7.2 : Pour la section B
Les jours pris seront décomptés en jours travaillés
Les autres articles de l’accord initial et de l’avenant 1 restent inchangés et demeurent donc en vigueur.
Cet avenant sera en vigueur à partir du 01/03/2024
