ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Entre les Soussignées :
La société , Société au capital de €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°, représentée par son Directeur Général, accompagné de Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
- La CFDT, représentée par Monsieur , Délégué syndical, accompagné de , , Trésorier au CSE
La Direction a rencontré, les 07 décembre et 13 décembre 2023, les organisations syndicales de l’entreprise.
Au cours de ces réunions :
La Direction a présenté, commenté un certain nombre d’informations relatives à l’exercice passé et échangé avec les délégués syndicaux au sujet de ces éléments.
Ces informations portaient, entre autres, sur les faits marquants de l’année fiscale 2023, notre résilience à pourvoir de nouveaux marchés, les efforts engagés durant cette année pour contribuer aux résultats de mais aussi de l’impact de l’inflation sur notre activité ainsi que sur le pouvoir d’achat des salariés.
Nous avons également échangé sur les promotions effectuées, les mobilités internes ainsi que sur les heures de formations réalisées cette année.
La Direction a présenté les dernières informations chiffrées disponibles relatives au taux d’inflation en France.
La Direction a rappelé que les propositions de révision salariale pour 2024 bénéficient d’un contexte favorable avec un bilan plutôt positif pour l’exercice fiscal clôturé au 31 août 2023. Toutefois, en ce début de nouvel exercice fiscal nous sommes confrontés à des enjeux de fidélisation, des retards d’ouvertures de nouveaux sites ainsi qu’à l’impact de la crise financière actuelle amenant nos clients à revoir à la baisse notre présence sur site. Toutes ces raisons amènent la société à rester prudente.
Après échange sur leurs positions respectives, la Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur les éléments suivants, avec une enveloppe totale de 3.90% : Une revalorisation de la valeur faciale des titres-restaurants pour les porter à hauteur de 10€ par titre. Aussi, la répartition de la prise en charge est modifiée de sorte à ce que l’entreprise finance ce dispositif à hauteur de 60% soit 1.09% de l’enveloppe. Pour la révision salariale annuelle, une enveloppe de 2.81% de la masse salariale sera attribuée à la révision des salaires au 1er janvier 2024.
Pour tous les collaborateurs, collège Employés, Agents de Maîtrise et Cadres, cette augmentation se fera sous la forme d’une garantie d’augmentation générale de 2% du salaire de base et 0.81% de cette enveloppe sera attribuée sur la performance individuelle.
Tous les salariés de sont éligibles aux mesures concernant les tickets restaurants.
Sont en revanche, exclus du périmètre d’application des mesures de révisions salariales tous les salariés quel que soit leur statut ayant moins de 4 mois d'ancienneté au 31 décembre 2023 (soit les salariés ayant intégré l’entreprise après le 31 août 2023), les stagiaires, les apprentis, les titulaires d'un contrat de professionnalisation, et ceux ayant bénéficié d’une révision salariale ou d’une promotion après le 1er septembre 2023.
Le présent accord prend effet le premier jour calendaire du mois suivant. Il est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2024.
Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de (). Il sera transmis à chacune des parties à la négociation, ainsi qu’en copie aux représentants élus du personnel.
Le présent procès-verbal fera également l'objet d'une communication dans l’entreprise par information au CSE.
