Accord d'entreprise CIRCLES FRANCE

AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 8 SEPTEMBRE 2022

Application de l'accord
Début : 08/09/2025
Fin : 08/09/2026

13 accords de la société CIRCLES FRANCE

Le 22/07/2025


AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 8 SEPTEMBRE 2022

Entre les soussignés :

La société CIRCLES France, Société par Actions Simplifiée au capital de 387.975€, 20 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 482 769 189, représentée par, Directeur des Ressources Humaines

D’une part,
EtLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, signataires de l’accord initial du 8 septembre 2022 :
La

CFDT, représentée par Monsieur, Délégué syndical, accompagné de, Responsable Régional, membre du CSE. D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord d’entreprise sur le télétravail signé le 8 septembre 2022, pour une durée d’un (1) an, soit jusqu’au 8 septembre 2026.
Article 2 – Maintien des dispositions de l’accord initial
Toutes les dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et pleinement applicables pendant la durée de la prolongation, sauf dispositions contraires prévues dans le présent avenant.
Article 3 – Suivi et évaluation
La commission de suivi prévue à l’article 6.2 de l’accord initial poursuivra ses travaux pendant la durée de la prolongation. Un bilan de l’application de l’accord pourra être réalisé avant l’échéance du 8 septembre 2026 afin d’envisager une éventuelle renégociation ou reconduction.
Article 4 – Entrée en vigueur et dépôt
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 8 septembre 2025. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives et déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 22 juillet 2025, en 5 exemplaires originaux.
Pour la société CIRCLES France

Pour la CFDT

Mise à jour : 2025-08-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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