Avenant à l’accord d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023
Entre les soussignés :
l’UES Citadines représentée par XXXXXXXXX, dûment habilitée, agissant en qualité de Vice-Président Ressources Humaines,
et :
l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Frédéric SALA, dûment mandaté l’organisation syndicale CGT représentée par Abdelali MEZIANE, dûment mandaté l’organisation syndicale FO représentée par Larbi Fayçal AIT SAID, dûment mandaté
Article 1 : Objet de l’accord et Préambule
Les parties signataires ont signé un accord le 30 mars 2023 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
A l’issue de la réunion qui s’est tenue le 18 septembre 2023, il a été décidé les modifications suivantes.
Le présent avenant porte révision des modalités de calcul de la prime de partage de la valeur. Les autres articles de l’accord du 30 mars 2022 non modifiés par le présent avenant de révision restent en vigueur en leurs termes initiaux.
Article 2 - Prime de partage de la valeur
Les deux premiers alinéas de cet article sont modifiés de la façon suivante :
« Une prime de partage de la valeur sera versée sur la paie du mois d’octobre 2023, sous condition d’un résultat de l’indicateur « GOP » égal ou supérieur à 105% par rapport au budget sur le périmètre France. La période retenue pour mesurer le taux d’atteinte sera de janvier à septembre 2023.
La présente disposition s'applique à tous les salariés liés à l’UES Citadines par un contrat de travail en cours à la date du dépôt du présent avenant. Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation, détenteurs d’un contrat de travail, peuvent prétendre à la prime. Dans la mesure où ils ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, les stagiaires ne peuvent pas prétendre à cette prime. »
Les alinéas suivants de cet article demeurent inchangés.
Article 3 – Durée de l’avenant et date d’entrée en application
Tout comme l’accord initial, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au lendemain du jour de son dépôt conformément à l’article 4 et jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire traditionnellement initiée au mois de mars de chaque année.
Tout comme l’accord initial, le présent avenant cessera donc de produire ses effets à l’issue de la NAO 2024, que celle-ci aboutisse à un nouvel accord ou non, et le 31 mars 2024 au plus tard sans pouvoir se poursuivre pour une durée indéterminée.
Article 4 - Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.
Conformément aux dispositions des articles R.2231-1 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DREET.
Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Enfin, en application de l’article R.2262-2 et suivant du Code du travail, il sera transmis au CSE et aux Délégués Syndicaux. Mention de cet avenant sera également faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Levallois-Perret, le 18 septembre 2023.
Pour l’UES Citadines XXXXXXX – Vice-Président Ressources Humaines
