Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – Citeos Vosges
L'établissement CITEOS VOSGES, enregistré sous le numéro de SIRET 30735030600048 Etablissement secondaire de BOIRON Société par Actions Simplifiée au capital social de 150 000 Euros enregistrée au RCS d’EPINAL, sous le numéro de SIREN 307350306 Dont le siège social, situé 8 chemin des Feignes Galand FALLIERE 88200 SAINT NABORD, est enregistré sous le numéro de SIRET 30735030600022 ? NAF 4222Z Ci-après nommée BOIRON, ou La Société, Représentée par XXX, agissant en qualité de Chef d'entreprise,
D'UNE PART Et
XXX, élu titulaire au CSE, XXX, élue titulaire au CSE,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a été signé au sein de la société SDEL VOSGES le 6 décembre 2012.
Conformément à son article 9, la Direction a demandé la révision de l’article 4 après un préavis de 3 mois avant la fin de la période d’annualisation par recommandé avec accusé de réception.
Article 1. Le temps de travail effectif du personnel non sédentaire
Le présent avenant est applicable au personnel non sédentaire de l’entreprise Citeos Vosges, tel que prévu par les articles ci-dessous.
Article 2. Le temps de travail effectif du personnel non sédentaire
L’article 4 de l’accord initial est modifié comme suit :
Le programme de la répartition de la durée du travail effectif
La durée normale du temps de travail effectif pour une semaine entière est fixée à 36h réparties du lundi au vendredi.
Les autres dispositions du paragraphe ainsi que de l’article précité ne sont pas modifiées.
Article 3. Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er juin 2023.
Article 5. Révision et dénonciation
L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur, par la conclusion d’un avenant de révision.
Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires dans les conditions fixées par le Code du travail, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. L’accord dénoncé continuera, le cas échéant, à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui sera substitué, ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de 3 mois.
Article 6. Dépôt et publicité
L’accord doit être déposé par la Société, auprès de la DREETS, sur la plateforme de télé-procédure dédiée (TéléAccords).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme de l’accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposé par la société auprès de la DREETS, en même temps que l’accord.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.
Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent accord et un exemplaire sera remis aux membres du CSE.
L’ensemble des collaborateurs sera informé de la conclusion et de l’entrée en vigueur du présent accord par tout moyen.
Fait à Chantraine, le 23/01/2023
Pour CITEOS VOSGESPour le CSE
Le Chef d’EntrepriseTitulaire 1er collègeTitulaire 2ème collège
