Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre D’une part l’association XXXXXXXXX représentée par : XXXXXXXXX D’autre part la délégation syndicale suivante FO XXXXXXXXX
Article 1er : calendrier et état des propositions respectives
Les parties se sont rencontrées les 5/11/2018, 20/11/2018, 27/11/2018, 7/12/2018, 12/12/2018, 19/12/2018 et le 20/12/2018 pour la validation de l’accord et signature du présent PV. Lors de la première réunion le 5/11/2018, la déléguée syndicale a demandé à ce que la direction lui transmettre des documents concernant les emplois et salaires avant de formuler des revendications. La direction a transmis ces documents le 9/11/2018. Lors de la réunion du 20/11/2018, la déléguée syndicale a formulé ses revendications. Les parties sont parvenues à un accord signé lors de la réunion du 20/12/2018.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : mesure retenue
Les salariés de Citoyenneté jeunesse en CDI recevront une prime exceptionnelle de 400€ nets qui sera versée en 2019 (au plus tard fin avril 2019).
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage Il sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes et à la DDTEFP
