Dans le respect de l’article 6 de l’accord sur les classifications signé le 15 octobre 2012, de l’avenant 1 signé le 22 septembre 2016, de l’avenant 2 signé le 21 septembre 2017, de l’avenant 3 signé le 12 juin 2018, de l’avenant 4 signé le 22 novembre 2018 pour répondre à l’évolution des organisations internes, les parties sont amenées à compléter la liste des fonctions (voir documents en annexe).
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juillet 2021.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Dépôt et publicité de l’accord.
Le présent accord est fait en un nombre suffisant pour qu’un exemplaire soit remis à chacune des parties.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
YMERAY, le 23 juin 2021,
Fait en 4 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties, 1 pour la DREETS, et 1 pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes.
