Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE

Avenant à l'accord sur les classifications CLAAS Réseau Agricole du 15 octobre 2012

Application de l'accord
Début : 01/12/2025
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société CLAAS RESEAU AGRICOLE

Le 26/11/2025



AVENANT A L’ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS

CLAAS RESEAU AGRICOLE du 15 octobre 2012

suivant l’avenant 6 signé le 28 aout 2024



ENTRE LES SOUSSIGNES

___________________________________________________________________

La Société CLAAS RESEAU AGRICOLE S.A.S.
Immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 478 780 844
dont le siège social est situé
2 chemin des Grands Prés du Gué
28320 YMERAY
représentée par Monsieur x, Président,


d'une part


Et :


L’organisation syndicale F.G.M.M. - C.F.D.T. représentée par Monsieur XX en qualité de Délégué Syndical Central




d'autre part


Dans le respect de l’article 6 de l’accord sur les classifications signé le 15 octobre 2012, de l’avenant 1 signé le 22 septembre 2016, de l’avenant 2 signé le 21 septembre 2017, de l’avenant 3 signé le 12 juin 2018, de l’avenant 4 signé le 22 novembre 2018, de l’avenant 5 signé le 23 juin 2021, et de l’avenant 6 signé le 28 aout 2024, pour répondre à l’évolution des organisations internes, les parties sont amenées à compléter la liste des fonctions (voir documents en annexe).
Certaines fonctions pourront être créées ultérieurement et si elles ne figurent pas dans cette classification seront basées sur les emplois repères de la convention collective SDLM en vigueur.


Le présent accord prendra effet à compter du 1er décembre 2025.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Dépôt et publicité de l’accord :


Le présent accord est fait en un nombre suffisant pour qu’un exemplaire soit remis à chacune des parties.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).


Fait à Ymeray, le 26 novembre 2025

Fait en 4 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties, 1 pour la DREETS, et 1 pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Pour la F.G.M.M - C.F.D.T.

M XX

Pour CLAAS RESEAU AGRICOLE

M X

PJ : Annexe grilles de classifications

Mise à jour : 2025-12-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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