Accord d'entreprise CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE

Négociation annuelle obligatoire 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

10 accords de la société CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE

Le 17/12/2018


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, et suite à la tenue de 3 réunions, il a été convenu d’établir le présent procès-verbal d’accord conformément aux dispositions du code du travail entre

  • la Société 
Représentée par le Directeur Général, d'une part ;

Les organisations syndicales
  • CGT représentée par le Délégué Syndical

La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors de 03 réunions : 23/07/2018, 22/10/2018 et 17/12/2018.

La présente négociation et les présentes mesures concernent l’année 2019


Article premier – Propositions Finales
  • Augmentation collective des salaires


Article deux – Etat des discussions

1/ Points d’accord

Augmentation collective des salaires : Le directeur général rappelle que la branche professionnelle prévoit une augmentation des salaires annuellement. Au 1er Janvier 2019, cette augmentation sera de 1.6%.
L’entreprise accorde une augmentation applicable au personnel occupant des postes de Polyvalent, d’encadrement d’exploitation niveau agent de maitrise, de personnel administratif et de cadre dont le salaire mensuel ne se trouve pas sur les niveaux minimums de la grille de branche. Cette augmentation sera de 1.5% du salaire mensuel de base.

Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Cergy Pontoise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 17/12/2018












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