Accord d'entreprise CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE
Négociation annuelle obligatoire 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
10 accords de la société CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE
Le 17/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Année 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, et suite à la tenue de 3 réunions, il a été convenu d’établir le présent procès-verbal d’accord conformément aux dispositions du code du travail entre
- la Société
Les organisations syndicales
- CGT représentée par le Délégué Syndical
La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors de 03 réunions : 23/07/2018, 22/10/2018 et 17/12/2018.
La présente négociation et les présentes mesures concernent l’année 2019
Article premier – Propositions Finales
Augmentation collective des salaires
Article deux – Etat des discussions
1/ Points d’accord
Augmentation collective des salaires : Le directeur général rappelle que la branche professionnelle prévoit une augmentation des salaires annuellement. Au 1er Janvier 2019, cette augmentation sera de 1.6%.L’entreprise accorde une augmentation applicable au personnel occupant des postes de Polyvalent, d’encadrement d’exploitation niveau agent de maitrise, de personnel administratif et de cadre dont le salaire mensuel ne se trouve pas sur les niveaux minimums de la grille de branche. Cette augmentation sera de 1.5% du salaire mensuel de base.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Cergy Pontoise et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 17/12/2018
Mise à jour : 2019-01-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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